CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 217 résultats pour « licence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000036265589
. - liste des licences et contingent de chaque licence ; Données facultatives : - espèce(s) prélevée(s) par zone ;
Article L1232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20
Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
Article L3322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33
Ces coopératives ne peuvent être assorties d'une licence de débits de boissons à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie.
Article Annexe B
ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR POUR LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES " Je soussigné (e) (prénom, nom, fonction) m'engage à : 1.
Article R6323-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 60
-Le salarié licencié à la suite du refus d'une modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un accord d'entreprise mentionné à l'article L. 2254-2 bénéficie d'un abondement de son compte personnel de formation d'un montant minimal
Article 4
Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, la licence ATREEA est définie selon les niveaux suivants :
Article 3
I. - Le titre professionnel de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) est :
Article 1
La dénomination nationale de licence d'hôtellerie-restauration est accordée aux formations qui répondent aux critères fixés par les dispositions qui suivent.
Article 2
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Article 6
La licence de parachutiste professionnel peut être renouvelée dans les conditions fixées au paragraphe C de l'article 9 du présent arrêté.
La licence peut être utilisée en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations en cas d'envois fractionnés.
Le présent arrêté définit la licence générale "produits chimiques" pour l'exportation de certains biens à double usage chimiques.
Article D451-28-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Les diplômes du travail social conférant le grade de licence sont inscrits au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Article R122-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 06
La liste des établissements pour lesquels la proposition de licence adéquate est adressée à un ministre figure en annexe du présent article.
Article R6152-346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11
La durée du préavis en cas de démission, de licenciement, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat est fixée à :
Article R7123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 41
I. ― La licence d'agence de mannequins est refusée ou retirée par le préfet mentionné à l'article R. * 7123-9 :
Article R7123-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 22
La demande de licence comporte : 2° Un curriculum vitae indiquant, notamment, l'expérience professionnelle du demandeur à la date de la demande ;
Article 7
Le titulaire de la licence de parachutiste professionnel s'abstient d'exercer les privilèges de sa licence dès qu'il a conscience d'une déficience physique ou mentale de nature à le mettre dans l'incapacité d'exercer en toute sécurité ses privilèges dans
Article 351-1.02
Le système d'alerte de sûreté du navire devra être référencé sur la licence radioélectrique du navire au renouvellement de la licence.
Article L6222-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
Lorsque le centre de formation d'apprentis prononce l'exclusion définitive de l'apprenti, l'employeur peut engager à son encontre une procédure de licenciement.
Page 20 · 2 217 résultats