implicite de rejet de la demande d’exécution du jugement commun nos 2421618/1-1, 2421622/1-1, 2421625/1-1 et 2421627/1-1 rendu le 1er octobre 2025 par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre

X..., les Etablissements Patuel et leur assureur, la compagnie La Providence ; qu'il a appelé en déclaration de jugement commun l'Agent judiciaire du Trésor et la Mutuelle Générale de l'Education Nationale

condamner l’ONIAM aux entiers frais et dépens ; 4°) de prononcer l’exécution provisoire du jugement ; 5°) de déclarer le jugement commun à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin

[U] [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Antoine Di Palma, avocat aux offres de droit, - déclarer le jugement commun et opposable à Mme [R] [I]

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

Par plusieurs jugements des 28 novembre 2019 et 22 janvier 2020, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Reims a notamment : -débouté les salariés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence

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