l'immeuble qui mentionnait le lot 33, situé au « rez-de-chaussée (cour) » et désigné par la mention « terrain formant la seconde cour » à laquelle avait été ajoutée l'inscription manuscrite « la jouissance

cession de fonds de commerce entre les sociétés Normandize et Bertin mentionnant que ''le cédant assumera toutes les obligations qui lui incombent envers les salariés jusqu'à la date de l'entrée en jouissance

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de démolition sous astreinte du chalet et en réparation de son préjudice de jouissance, alors « qu'il appartient au juge judiciaire, saisi d'une action

assignation en référé délivrée à la requête d'Elkadir Z..., décédé, et de Nacer Y..., copreneurs d'un bail commercial aux fins d'obtenir la désignation d'un expert et le paiement d'une indemnité de jouissance

20 bis, alinéa 1 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ne sauraient en conséquence être interprétés et mis en œuvre comme réservant aux seules personnes physiques et sociétés d'attribution en jouissance

Attendu que M. et Mme S... et la SCI font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la condamnation de la société Axa au paiement d'une somme de 80 960 euros au titre du trouble de jouissance

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que seule une libéralité est rapportable à la succession ; qu'en conséquence, le rapport de la jouissance gratuite

disproportionnée aux droits de la société Realap », sans mettre en évidence que l'exploitation elle-même de la vidéo litigieuse par l'association L214, soit sa diffusion, porterait atteinte à « la jouissance

/Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que lui soit accordée, au titre du devoir de secours, la jouissance gratuite de l'appartement ayant constitué le domicile

tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; que dans leurs conclusions du 20 janvier 2014, M. et Mme [I] ne demandaient qu'une somme de 15 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance

titulaire ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2003) d'avoir dit qu'elle devait rapporter à l'indivision post-communautaire à partir de 1993 jusqu'à la date de la jouissance

, alors, selon le moyen, que nul n'a droit de se faire à soi-même justice ; que constitue une voie d'exécution privée dommageable le fait pour l'époux en instance de divorce et attributaire de la jouissance

valeur des donations faites à chacun des quatre enfants et en ce qui concerne la valeur des biens indivis dépendant de la succession, dit n'y avoir lieu de fixer une quelconque indemnité pour la jouissance

tel qu'énoncé en mémoire et reproduit en annexe : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les vendeurs à payer une somme de 25 000 francs à titre d'indemnité pour perte de jouissance

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « que le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont

M... est "techniquement habitable sans la jouissance du jardin (comme le sont tous les autres appartements de l'immeuble qui, eux, sont habités)", il a néanmoins constaté que l'abri de jardin et la jouissance

exercer seul les actions en justice tendant à empêcher une utilisation illicite des parties communes que s'il justifie que les atteintes ainsi portées occasionnent soit un trouble collectif à la jouissance

que l'arrêt retient que le mari ne justifiant pas de sa situation matérielle ni d'un éventuel état de besoin, il convenait de donner acte à l'épouse de son offre de lui laisser, sa vie durant, la jouissance