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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534c7f37f394d0f8f66543

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

S'applique également le statut du joueur fédéral.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c4002a12a235bae6e9a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Z], l'association a procédé au remboursement sur présentation des factures de soins notamment d'ostéopathie, ces frais médicaux et paramédicaux des joueurs professionnels, qui ne résultent d'aucune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201048_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 20. D'une part, M. B soutient qu'au moment de son accident, il était joueur professionnel de jeux vidéo depuis 2011.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05138_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... a utilisé les sommes détournées pour exercer l’activité de joueur professionnel, qui est à l’origine de pertes importantes, lesquelles doivent être prises en compte pour la détermination du revenu

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ef18708e2e904b074

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[Y] [G] était joueur professionnel de rugby.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[S] explique à la barre, ce qui n'a pas été infirmé par la partie défenderesse, que ses frais de déplacement ont été pris en charge par un intermédiaire argentin, ancien joueur professionnel, incontournable

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca61aabdf705496ca293f5

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

joueuse, un contrat de joueuse professionnelle si les moyens financiers le permettent et si les deux parties sont d'accord.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[R] [V] Team Manager pour diffuser les informations et les convocations à l'intention du groupe de joueurs professionnels.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29af

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte du 23 septembre 2015, Monsieur [W] [S], joueur de football professionnel, a conclu avec “Monsieur [K] [Y], Agent sportif FFF (IFA TALENTS)” un contrat de mandat d’agent sportif exclusif, pour

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. *** FAITS & PROCÉDURE Joueur professionnel de football, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515708_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

internet, qu’il souhaite se rendre en Pologne pour un court séjour destiné à examiner l’opportunité de se faire recruter en tant que coach sportif, métier qu’il exerce en Colombie tandis que son frère est joueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515923_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

internet, qu’il souhaite se rendre en Pologne pour un court séjour destiné à examiner l’opportunité de se faire recruter en tant que coach sportif, métier qu’il exerce en Colombie tandis que son frère est joueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01420

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... a conclu avec l'association Stade poitevin rugby un contrat, intitué « protocole d'accord », portant sur une activité de joueur professionnel pour une période de dix mois à compter du 1 août 2007

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d450

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [F] a été engagé du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 par l'association Rugby club [Localité 9] [Localité 8] en qualité de joueur professionnel pluriactif en contrat à durée déterminée de Fédérale 1

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d456

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [P] a été engagé du 31 juillet 2019 au 30 juin 2020 avec une deuxième saison optionnelle (2020/2021) par l'association Rugby club [Localité 9] [Localité 8] en qualité de joueur professionnel pluriactif

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d454

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [N] a été engagé du 31 juillet 2019 au 30 juin 2020 puis du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 par l'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] en qualité de joueur professionnel pluriactif étudiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb10

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE Ludwig X... a été embauché par contrat à durée déterminée le 4 août 2003 par la SASP ANGERS SCO (ultérieurement le SCO), section professionnelle de l'équipe de football d'Angers,

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c435

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[C] [W], ancien joueur professionnel de rugby, est l’actuel entraineur de l’équipe de France de rugby.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la publication litigieuse [Y] [M], ancien joueur professionnel de rugby, est l’actuel entraineur de l’équipe de France de rugby. [C] [U] est une comédienne et chanteuse belge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb73cdc6046d4757057e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

loi et à son obligation d'être assuré ; elle stipule que les rapports des parties sont régis par la charte des médecins de club de rugby employant des joueurs professionnels.

Source officielle

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