AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534c7f37f394d0f8f66543
3 mai 2023
3 mai 2023
S'applique également le statut du joueur fédéral.'
Source officielleChambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Z], l'association a procédé au remboursement sur présentation des factures de soins notamment d'ostéopathie, ces frais médicaux et paramédicaux des joueurs professionnels, qui ne résultent d'aucune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 20. D'une part, M. B soutient qu'au moment de son accident, il était joueur professionnel de jeux vidéo depuis 2011.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... a utilisé les sommes détournées pour exercer l’activité de joueur professionnel, qui est à l’origine de pertes importantes, lesquelles doivent être prises en compte pour la détermination du revenu
Source officielleChambre sociale
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[Y] [G] était joueur professionnel de rugby.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[S] explique à la barre, ce qui n'a pas été infirmé par la partie défenderesse, que ses frais de déplacement ont été pris en charge par un intermédiaire argentin, ancien joueur professionnel, incontournable
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
joueuse, un contrat de joueuse professionnelle si les moyens financiers le permettent et si les deux parties sont d'accord.
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[R] [V] Team Manager pour diffuser les informations et les convocations à l'intention du groupe de joueurs professionnels.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29af
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte du 23 septembre 2015, Monsieur [W] [S], joueur de football professionnel, a conclu avec “Monsieur [K] [Y], Agent sportif FFF (IFA TALENTS)” un contrat de mandat d’agent sportif exclusif, pour
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
. *** FAITS & PROCÉDURE Joueur professionnel de football, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515708_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
internet, qu’il souhaite se rendre en Pologne pour un court séjour destiné à examiner l’opportunité de se faire recruter en tant que coach sportif, métier qu’il exerce en Colombie tandis que son frère est joueur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515923_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
internet, qu’il souhaite se rendre en Pologne pour un court séjour destiné à examiner l’opportunité de se faire recruter en tant que coach sportif, métier qu’il exerce en Colombie tandis que son frère est joueur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01420
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... a conclu avec l'association Stade poitevin rugby un contrat, intitué « protocole d'accord », portant sur une activité de joueur professionnel pour une période de dix mois à compter du 1 août 2007
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d450
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [F] a été engagé du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 par l'association Rugby club [Localité 9] [Localité 8] en qualité de joueur professionnel pluriactif en contrat à durée déterminée de Fédérale 1
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d456
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [P] a été engagé du 31 juillet 2019 au 30 juin 2020 avec une deuxième saison optionnelle (2020/2021) par l'association Rugby club [Localité 9] [Localité 8] en qualité de joueur professionnel pluriactif
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d454
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [N] a été engagé du 31 juillet 2019 au 30 juin 2020 puis du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 par l'association Rugby club [Localité 7] [Localité 6] en qualité de joueur professionnel pluriactif étudiant
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb10
18 septembre 2012
18 septembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE Ludwig X... a été embauché par contrat à durée déterminée le 4 août 2003 par la SASP ANGERS SCO (ultérieurement le SCO), section professionnelle de l'équipe de football d'Angers,
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c435
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[C] [W], ancien joueur professionnel de rugby, est l’actuel entraineur de l’équipe de France de rugby.
Source officielleService des référés
65a191fb0ddb77892695c3b1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la publication litigieuse [Y] [M], ancien joueur professionnel de rugby, est l’actuel entraineur de l’équipe de France de rugby. [C] [U] est une comédienne et chanteuse belge.
Source officielleChambre Sociale
69eafb73cdc6046d4757057e
23 avril 2026
23 avril 2026
loi et à son obligation d'être assuré ; elle stipule que les rapports des parties sont régis par la charte des médecins de club de rugby employant des joueurs professionnels.
Source officiellePage 20 sur 228