magistrate de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Après débats à l'audience du 05 mars 2026, ayant indiqué à cette occasion

Elle a par ailleurs mandaté les intervenants suivants : - la société Groupe 6, en qualité de maitre d’œuvre de conception et de mandataire du groupement, - la société Majorelle, en qualité de maître

un examen médical suffisant eu égard à l'état asthmatique d'Aïssa A..., et d'avoir délivré un certificat de compatibilité avec la garde à vue eu égard à cet état ; que le docteur X..., bien que n'intervenant

Jean X..., intervenant comme tiers, a été motivé pour servir à son tour d'intermédiaire pour le compte de Fourneau qui lui avait recommandé un silence absolu sur son propre rôle et son existence même ;

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Mutuelle générale française accidents (MGFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes (chambre correctionnelle) en date du

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la Caisse primaire d'assurance maladie de MONTPELLIER-LODEVE, partie intervenante

d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire" ; qu'au cas particulier, à l'occasion

Cette taxe s'applique, quels que soient d'une part, le statut juridique des personnes qui interviennent dans la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ;

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Michel Z... du chef de vol ; "aux motifs qu'il était reproché à Michel Z... d'avoir produit, à l'occasion

Y..., gérant de société, a attesté le 04 mai 2007 qu'il a participé à la réunion organisée par le SEFAG le 05 février 2007 à Paris, qu'à la tribune des intervenants figuraient entre autres Me X..., M.

dès lors, être confié à une personne qui n'a pas prêté le serment par écrit d'apporter son concours à la justice en son honneur et conscience, et ceci, dans le but de garantir l'impartialité de l'intervenant

. ; "aux motifs que Clément B..., chef de chantier de Flisothermi, a déclaré aux enquêteurs, à l'occasion de l'accident de Jean-Pierre A... qu'il avait la "responsabilité des quatre travailleurs intérimaires

X... à l'occasion de l'exécution d'un travail qualifié de dangereux par l'arrêté précité n'était pas imputable à la faute inexcusable de la société ATEM, nonobstant l'absence de d'élaboration d'un plan

] Représentée par Me Cheherazade STEIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE

La visite du parc automobile n'intervenait que le 27 juillet 2007, soit plus d'une année après les faits.

[R] n'a pas été licencié pour un motif disciplinaire mais du fait du comportement de son ex-salarié à l'occasion de sa démission, ayant pour conséquence d'aboutir « à une perte de confiance légitime »

façade nord/ouest ; qu'enfin selon les dernières constatations faites par la DDTM 34 la situation est toujours en l'état ; que dès lors au vu de ces différentes constatations opérées par divers intervenants

Il est convenu que les différents intervenants au moment de la vente ne pouvaient diagnostiquer cette pollution » ; qu'en relevant, pour juger que la clause de non garantie était inopérante et que « le