palois, qu'elle commençait par le mot « M., [W] » et décrivait les risques encourus tout d'abord par le pharmacien, puis les risques de condamnation encourus par M., [U] dont les perquisitions et interrogatoires

devant celle-ci le 29 septembre 2020, il était mis en examen et maintenu en détention provisoire depuis le 12 septembre 2019, soit un an et dix-sept jours, qu'il n'avait jamais fait l'objet d'un interrogatoire

de première comparution ou de cet interrogatoire lui-même dans un délai de six mois à compter de la notification de sa mise en examen, sauf dans le cas où elle n'aurait pu les connaître " ; que la loi

machine à écrire, et que l'adjudant Gilbert Y... était installé à un autre bureau face à David Z... ; que la Cour déduit de ces éléments qu'alors qu'il était nu David Z... a été soumis à un interrogatoire

en garde à vue, ni le procès-verbal de première comparution, ni l'interrogatoire du 17 décembre 2003 ne font état de pièces annulées ; que ces procès-verbaux sont réguliers ; "alors, d'une part, que

[U] [O] sur lequel reposait essentiellement, voire exclusivement, sa mise en cause – ne figuraient pas au dossier lors de son interrogatoire de première comparution, le 10 octobre 2021 ; qu'il résulte

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'interrogatoire

cadre de la commission rogatoire du 29 août 1995, pouvaient, sans violer pour autant les dispositions de l'article 152 du Code de procédure pénale, évoquer très succinctement, à la fin de leur interrogatoire

À l'issue d'un interrogatoire de première comparution du 20 septembre 2022, M. [V] [H] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

de première comparution, mandat de dépôt et procès-verbaux d'interrogatoire postérieurs) concernant Franck et Pascal N... ; " aux motifs que les motifs du placement en garde à vue ont été notifiés

suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 84, 06, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les procès-verbaux d'interrogatoire

Y... devant elle, la Cour de cassation étant en mesure de s'assurer que ce sont les mêmes juges qui ont participé à l'audience, le 13 septembre 2005, au cours de l'interrogatoire prévu par l'article 696

Y..., procureur général, en ses réquisitions, Me Le Taillanter en ses observations et Adrian X... qui a eu la parole en dernier ; qu'il résulte du procès-verbal d'interrogatoire qu'il a été établi le 5

de première comparution ou des interrogatoires subséquents ; que tel est en particulier le cas pour les pièces qui, bien qu'antérieures à ces interrogatoires, n'ont été versées au dossier que postérieurement

dans la procédure ayant fait l'objet du jugement auparavant rappelé, fait référence au réquisitoire définitif dont elle adopte les motifs; or, il résulte de l'examen du réquisitoire et de l'un des interrogatoires

interpellé pour un délit flagrant susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement, a en réalité fait l'objet d'une mesure de garde à vue décidée par un agent de police judiciaire en vue de son interrogatoire

X..., son prête-nom, la somme de 4 800 000 francs, nécessaire à l'achat de 1693 des 1 700 actions de la société Pavillon de Villejust de l'immeuble que possédait celle-ci ; que, lors de son interrogatoire

que Mme le président a lu, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, les cotes D 12, D 45 et D 63 figurant au dossier de procédure ; "alors que les documents ainsi lus à l'audience étaient des interrogatoires