Un curriculum vitae dans lequel sont indiquées les activités professionnelles que le candidat a exercées antérieurement avec l'indication des dates et lieux d'exercice ; 5.

Article 371 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

l'activité exercée dans le centre ; 4° Pour chacun des dirigeants ou administrateurs, le certificat prévu à l'article 371 D ; 5° La liste des membres à la date de la présentation de la demande avec indication du nom, de la profession et du lieu d'exercice

Article 371 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

l'activité exercée dans l'association ; 4° Pour chacun des dirigeants ou administrateurs, le certificat prévu à l'article 371 D ; 5° La liste des membres à la date de la présentation de la demande avec indication du nom, de la profession et du lieu d'exercice

Article 434-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 12

Code pénal

Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.

Article 14

—

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise limitée à 1 an 6 mois 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon provisoire

Article 28-1

—

5e échelon (481) 3e échelon (420) : -après un an et six mois 4e échelon (461) -avant un an et six mois 3e échelon (435) 2e échelon (380) 2e échelon (410) 1er échelon (342) 1er échelon (374) 3e échelon provisoire

Article 119

—

Il en est de même pour la fixation de la durée de cette interdiction.

Article 14

—

Sous réserve des interdictions ou des limitations imposées en application des articles R. 132-1-4 et R. 132-1-6 du code de l'aviation civile, les hélisurfaces à terre sont utilisées sans autorisation administrative préalable.

Article 6

—

Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont celles prévues par la réglementation générale sur les cumuls.

Article R321-21-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 01

Code de la sécurité intérieure

Les interdictions prévues à l'article R. 321-33 sont applicables aux personnes physiques assurant la maintenance des machines à sous et des postes de jeux électroniques et mentionnés aux articles L. 321-5 et R. 321-21-1.

Article 7

—

Au vu de l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice, et au plus tard le 30 avril 2023, le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre de la santé, se prononce sur les demandes d'autorisation d'exercice mentionnées

Article 7

—

Elles nécessitent une autorisation d'exercice délivrée pour une durée de trois ans renouvelable, sauf pour la qualification intermédiaire de contrôleur d'aérodrome dont l'autorisation d'exercice n'est pas renouvelable.

Article R1435-9-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22

Code de la santé publique

Le contrat de début d'exercice est conforme à un contrat type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 5

—

Les feuilles destinées à l'inscription des délibérations sont conservées dans trois classeurs provisoires.

Article 9

—

-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont

Article L161-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96

Code de la sécurité sociale

Des décrets fixent, nonobstant toute disposition législative contraire, les conditions dans lesquelles les périodes de détention provisoire sont prises en considération pour l'ouverture du droit à pension au titre des régimes législatifs ou réglementaires

Article 2

—

I. - L'aide financière prévue à l'article 1er prend la forme d'une subvention attribuée par le préfet coordonnateur du massif dans le périmètre duquel se situe le lieu d'exercice des activités des personnes mentionnées à l'article 1er ou par le préfet

Article 10

—

En cas de changement des conditions d'exercice du télétravail telles qu'elles figurent dans l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé, notamment le lieu, le nombre de jours fixes ou flottants ou les plages

Article R1435-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22

Code de la santé publique

Le signataire du contrat de début d'exercice prévu à l'article R. 1435-9-1 a l'obligation de s'inscrire dans un délai de deux ans, à compter de la date de signature du contrat, dans un dispositif d'exercice coordonné, au sens des articles L. 1411-11-1

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