du contrôle judiciaire; d'où il résulte que la chambre d'accusation ne pouvait se borner à énoncer que les obligations d'un contrôle judiciaire étaient insuffisantes, sans exposer les considérations

X... non pas d'avoir conduit l'entreprise à la faillite, ni d'avoir eu un comportement blâmable, mais son insuffisance de résultats et d'activité, découlant d'une mauvaise connaissance des produits

médecins a entraîné une perte d'audience très importante de la société Bayer-Pharma dans cette région" ; que par suite, en déclarant que la société Bayer Pharma n'était pas recevable à invoquer une insuffisance

société Axime Ingénierie, cédante de la société Cogid, qui avait fixé en août 1992, d'un commun accord avec M. de X... les objectifs à atteindre, "n'ait pas procédé au licenciement du salarié pour insuffisance

l'article R. 9-1 du Code de la route, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen de cassation pris d'une insuffisance

d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575, 1° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation pris d'une insuffisance

articles 111-4 et 593 du code de procédure pénale, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 222-17 du code pénal, pour insuffisance

d'une société en liquidation judiciaire ne peut être condamné à supporter tout ou partie du passif social que si les juges du fond relèvent à son encontre une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance

Le 7 janvier 2019, le liquidateur a assigné le dirigeant en responsabilité pour insuffisance d'actif. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[W] en responsabilité pour insuffisance d'actif. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

de liquidités pour rembourser les apports en capital autorise la réalisation des éléments d'actifs à concurrence du passif à éteindre ; qu'en retenant que l'insuffisance des liquidités disponibles pour

aucune garantie de représentation ; "alors que la décision de mise en détention qui doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en sont le fondement, doit être exempte d'insuffisance

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance

à son ex-employeur devant le conseil de prud'hommes, Claude Z... dénonçait : - l'état sanitaire déplorable du troupeau de moutons dont l'importance s'était accrue depuis le mois d'avril 1994, - l'insuffisance

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des des articles R. 233. 8 du Code du travail, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

X... faisait état d'une volonté de l'employeur de mettre le salarié en quarantaine, désormais exclu de toutes les réunions; qu'en se bornant à affirmer qu'un local peu confortable était insuffisant à établir

contraventions au décret du 21 novembre 1980 relatif à l'affichage, l'a condamné à 43 amendes de 300 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance

en date du 15 juin 1989 qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance