Saint-Étienne ; DIT qu'à l'issue de la première et au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert soumet au juge chargé du contrôle de l'expertise et communique aux parties, un état prévisionnel

ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises ; Dit que l'expert devra, dans le mois de la première réunion d'expertise, adresser à ce magistrat le calendrier de ses opérations et un état prévisionnel

Il sera rappelé que l'exécution provisoire est de droit dans le cadre de la présente instance.

BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par :

détaillé de ses frais et honoraires et, en cas d'insuffisance de la provision allouée, demandera la consignation d'une provision supplémentaire ; DISONS n’y avoir lieu à application de l’article 700

d'être retenue par la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes ; - elle justifiait d'un intérêt à saisir la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes pour faire constater l'insuffisance

caducité de la désignation de l'expert ; Dit qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au conseiller chargé du contrôle de l'expertise un état prévisionnel

dispositions de l'article 271 du code de procédure civile, DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel

que ses conclusions sont basées principalement sur ses propres opérations et constatations, étant relevé qu'il détaille les différents tests réalisés le jour de sa visite le 24 janvier 2020, avec la précision

détaillé de l’ensemble de ses frais et honoraires et, en cas d’insuffisance manifeste de la provision allouée, demandera la consignation d’une provision supplémentaire ; - Dire que l’expert dressera

U... serait réduit à 36 739,25 euros ; Alors 1°) qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, en vue des diligences faites ou à venir, l'expert judiciaire en fait sans délai rapport au

de l'insuffisance professionnelle sur les éléments qualitatifs et/ou quantitatifs ; que, dans ce cas l'insuffisance de résultats est la traduction de l'insuffisance professionnelle ; que les objectifs

sont précis, et rien ne permet de mettre en doute leur sincérité ; que les frais sont justifiés ; que toutefois, les dispositions de l'article 280 du code de procédure civile édictent qu'en cas d'insuffisance

détaillé de ses frais et honoraires, et, en cas d'insuffisance de la provision allouée demande la consignation d'une provision supplémentaire ; DIT qu'en cas de refus, d'empêchement ou de retard injustifié

[T] à l'occasion des soins prodigués le 3 mai 2021 étaient suffisantes et/ou conformes aux obligations légales, professionnelles et déontologique du vétérinaire, 7°) le cas échéant, donner un avis

à compter de la notification de la consignation de la provision.

Localité 7], avec la mission suivante : Se rendre sur les lieux du litige sis [Adresse 9] à [Localité 11], Se faire communiquer tous les éléments contractuels et techniques utiles, Indiquer avec précision

Sur l’exécution provisoire Il résulte de l’article 514-1 du code de procédure civile que l’exécution provisoire est de droit en matière de référé de sorte qu’il n’y a pas lieu de l’ordonner.