ces marques ; que, recevant cette action, la cour d'appel a condamné la société JCO au paiement de diverses sommes, à titre de dommages-intérêts pour préjudice commercial, atteinte aux marques, et injure

part, que l'instauration d'un délit supplémentaire, spécifique aux offenses aux chefs d'Etat étrangers, dans le cadre d'une loi qui réprime de manière générale et suffisante les diffamations et les injures

[K] dit [U] des chefs d'injure publique à caractère racial ou religieux et de contestation de l'existence de crime contre l'humanité pour avoir, le 3 avril 2016, publié à l'adresse [01].fr, la une d'un

cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 février 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2023, pourvoi n° 21-86.068), pour provocation publique à la haine ou à la violence et injure

As to the commencement the Government point out that it is the National Board of Industrial Injuries which determines whether an industrial injury falls within the scope of the Industrial Injury Act and

les parties ; qu'il a été mis fin au contrat de travail pour faute grave le 4 octobre 2002, par courrier faisant état des griefs suivants : "agressivité, notamment vis-à-vis de l'équipe technique, et injures

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de RUEIL-MALMAISON, en date du 6 octobre 1986, qui, après l'avoir condamné pour injure non publique, a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire

Mme X..., avocat, a été poursuivie disciplinairement pour manquement aux règles déontologiques, notamment aux dispositions de l'article 155 du décret du 27 novembre 1991, ainsi que pour outrages et injures

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 4 mai 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef d'injures

particulier, il n'est jamais allégué une appartenance sous l'occupation à des organisations nazies, que les termes de "nazis" ou de "nazillons" utilisés par l'auteur pourraient, certes, constituer des injures

correctionnelle, en date du 28 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers une administration publique et envers des fonctionnaires publics et d'injure

actes de violence dont les policiers avaient été victimes, se devait de rechercher si l'accusation portée par celui-ci, à l'encontre des policiers, de violence injustifiée, d'actes de barbarie et d'injures

aux juridictions d'instruction saisies d'une poursuite pour diffamation de disqualifier les faits et de rechercher s'ils ne constituent pas une diffamation non publique, assimilée à la contravention d'injures

toute hypothèse, le fait, pour un salarié, de partir brusquement sur un mouvement d'humeur en interrompant une conversation avec son employeur n'est pas de nature, en soi, en l'absence de violences ou d'injures

de la violation des articles 2-3 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que les faits d'injures

avec examen annuel par l'autorité judiciaire, prononcée par jugement du tribunal régional de Stuttgart en date du 16 novembre 2016, devenu définitif le 24 novembre 2016, en répression d'infractions d'injures

X... d'un message d'amour destiné à une tierce personne constituait un comportement injurieux pour l'épouse qui, sans avoir invoqué le grief d'injure, reprochait uniquement à son conjoint une relation

rides du contour des yeux) à son insu et cela "pour tenter de récupérer son amant de l'époque (...) qui avait mis fin à leur liaison", son mari s'était ainsi rendu coupable à son égard de nouvelles injures