[B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-10.522 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [G] [C], domiciliée

Le chèque de garantie n'a pas pu être encaissé par les bailleurs, les locataires ayant formé opposition au motif d'une perte.

[W] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.839 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [C] [I], épouse

successorale de Madame [J] [D], - commettre tel notaire qu’il plaira au juge de désigner pour procéder aux opérations de liquidation et partage de l’indivision, - désigner tel magistrat pour surveiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline F..., demeurant restaurant L'Apralis

un tout indivisible, de sorte que l'instance tout entière échappe à la péremption ; qu'en déclarant prescrite l'instance initiée par M.

18 décembre 2003), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que le notaire liquidateur inscrira à l'actif de l'indivision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[P] [C] et Mme [N], chacun propriétaire indivis à hauteur de 25%, ont poursuivi la gestion de l'indivision avec leur tante [D] [C].

par elles et contre elles en la même qualité ; qu'en outre, en déclarant de la sorte irrecevable la demande d'attribution préférentielle formée par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

retient que, le bail, portant sur des locaux divis appartenant à la SCI La Majolane et sur des locaux indivis appartenant à la SCI La Majolane et à la société Hôtel Excelsior, présentait un caractère indivisible

parcelle de terre attenante située sur la commune de [Localité 20] figurant au cadastre sous la section E numéro [Cadastre 10] [Adresse 18] pour une surface d’un are et 22 centiares appartenant en indivision