expertises, établie; que l'information n'a pas permis de démontrer de charges suffisantes à l'encontre de Daniel X..., Pascal Y... ou toute autre personne; qu'en ce qui concerne Daniel X..., les indices

. ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux termes du mémoire, à l'encontre de Jacques X..., co-gérant de fait de la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation

. ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux termes du mémoire, à l'encontre de Jacques X..., co-gérant de fait de la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation

gestion ou de gestion frauduleuse matérialisée par des pratiques discriminatoires, sans pour autant préciser que Didier X... aurait commis des détournements ou même qu'il existerait à son encontre des indices

apparences, étaient dans l'ignorance de l'âge exact des acteurs des cassettes et revues pornographiques diffusées par la société Concorde ; que cette apparence pouvait tout au plus constituer de simples indices

Z... avait dûment fondé sa demande en nullité de la vente du fonds de commerce, selon la commune intention des parties, nonobstant la dénomination imparfaite de l'acte juridique, sur le défaut d'indication

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme A... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déduisant l'existence d'un indice

L'ASDMF fait grief à l'arrêt de rejeter son recours contre la décision du directeur général de l'INPI du 22 mai 2018, ayant rejeté sa demande d'homologation d'indication géographique « savon de Marseille

tenté de négocier l'achat d'un véhicule Mercedes qu'il offrait de payer en espèces 280 000 francs ; qu'enfin, s'il ne peut être tiré de la confrontation entre les victimes et les frères Y... aucun indice

toutes domiciliées hors du ressort du parquet de Paris ; qu'il s'ensuit, en application de l'article 43 du Code de procédure pénale, qu'à la date du soit- transmis pour enquête préliminaire, aucun indice

Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief au jugement de ne pas comporter le nom du magistrat ayant délibéré, alors, selon le moyen, que le jugement contient, sous peine de nullité, l'indication

Y..., fait grief au jugement d'avoir fait droit pour partie aux demandes de Mme A... alors, selon les moyens, d'une part, que le conseil de prud'hommes s'est fondé sur la constatation d'une indication,

l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon, d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, que l'arrêt comporte des indications

Il s'ensuit que pour que les officiers ou agents de police judiciaire puissent agir en flagrant délit, il suffit qu'ils aient connaissance d'indices apparents d'un comportement délictueux, cette notion

Z..., ne permettent pas d'éclairer d'une façon suffisante les circonstances dans lesquelles le prévenu est entré en possession de la note de contrôle en question et ce, en l'absence d'indices matériels

X... de la cour d'appel de renvoi était régulière, que l'omission de l'indication du jugement de première instance était suppléée par l'arrêt cassé, lorsque par l'effet de la cassation intervenue le 11

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que, selon les stipulations des contrats, la société RTPC pouvait donner des indications

de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant la prolongation doivent comporter des indications