CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 143 résultats pour « inclusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384738

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

DU CSS) - INCLUSION - 3) COMPENSATIONS VERSÉES PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (ART.

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 1208

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

5fd908b7e42be5a10e1d89ef

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

La Cour d'appel examine les conditions d'application du dispositif de défiscalisation et se prononce sur l'admissibilité de l'inclusion des travaux dans le calcul de la réduction d'impôt demandée par l'investisseur

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685160

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

095-07-01-02 - DÉCISION DE L'OFPRA REJETANT COMME TARDIVE LA DEMANDE D'ASILE PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE - INCLUSION.

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2001757_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par décision du 27 août 2019, l'inspectrice de l'éducation nationale des Landes a affecté Mlle B F au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire de l'école élémentaire Daniel Poueymidou à Tarnos

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305093_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle sa candidature au poste d’enseignant coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

U... s'étant traduite par une altération de leur santé, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance tenant au recours aux services d'un détective privé et à des intrusions cachées dans leur vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[N] et [J], alors : « 1°/ que constitue le délit de violation de domicile l'intrusion à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte dans le domicile d'autrui; qu'en

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315579

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

- ASSOCIÉS PERSONNES PHYSIQUES DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES TRANSLUCIDES ASSOCIÉES DE CETTE SOCIÉTÉ - INCLUSION.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372319cd580146774056dd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... et de l'avoir condamnée à l'indemniser, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que de première part, jusqu'à l'audience des plaidoiries inclusivement, ainsi que le font apparaître les notes adressées

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260be

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

faits précédents à l'encontre du mis en examen, qui ne conteste y avoir participé, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bf

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

faits précédents à l'encontre du mis en examen, qui ne conteste y avoir participé, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion

Source officielle
CC

civ2

6137266acd58014677425608

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

deuxième part, il n'est pas nécessaire qu'un terrain soit habituellement soumis à des déversements d'eaux pluviales ou usées pour qu'il y ait un trouble anormal de voisinage, à partir du moment où les incursions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00732

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

présomption de caractère professionnel des éléments concernés ; que, dans ses écritures d'appel, le salarié faisait valoir qu'il n'était plus lié par un contrat de travail à la société lors des tentatives d'intrusion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01470

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité soulevés par le demandeur, alors « que l'intrusion des enquêteurs dans un box fermé auquel ils ont accès en vue de mettre en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134656

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. - RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL DES PERSONNES DÉTENUES - ASSIETTE DE LA CSG ET DE LA CRDS - INCLUSION.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495992.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

celle perçue par les enseignants du premier et du second degrés exerçant certaines missions particulières liées à la scolarisation des élèves en situation de handicap et à la pratique de l'éducation inclusive

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC000228217

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La loi n o 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation le concept d’école inclusive. 20.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00047

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

désignée liquidateur (le liquidateur) ; qu'après la résiliation par celui-ci des sous-locations, la SCI, n'ayant pas obtenu la restitution des clés et ayant constaté l'existence de dégradations et d'intrusions

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008248826

administratif

13 janvier 1971

13 janvier 1971

CETAT03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES - Opposition à inclusion de terres dans le territoire cynégétique d'une association communale.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/Rosa Z

613726a8cd58014677427723

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

réparation de son préjudice économique et celle de 7 708, 04 euros (31 502 euros - 23 783,96 euros) en réparation du préjudice économique complémentaire de son enfant Zakary" ; "alors que, d'une part, l'inclusion

Source officielle