Le 21 août 2023, un juge aux affaires familiales a délégué totalement l'exercice de l'autorité parentale, à l'égard de la mineure, avec exécution provisoire, au département d'Ille-et-Vilaine.

[O] a indiqué à l'URSSAF Ile de France que les cotisations litigieuses sur les années 2006-2009 avaient été payées par un huissier de justice mandaté par le RSI Ile de France centre contentieux Nord.

que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers devaient donner lieu au paiement de l'indemnité de panier et d'avoir en conséquence condamné la société Colas Ile-de-France

est préalable : Attendu que la société Noorgate fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle a fait un usage illicite de la marque "Chipie" en mettant en vente sans autorisation sur le territoire de l'Ile

X..., salarié de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, ayant été victime d'un accident du travail le 10 septembre 1996, la date de consolidation de son état a, le 26 janvier 1998, été fixée au 2

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d''Ile-de-France

d'objet saisi, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la société Z... des Iles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

soit seulement dix-neuf jours après l'appel formé par le prévenu daté du 25 février 1993 et moins d'un mois après les faits, et ce sans que les demandes de renvoi aient été acceptées et que l'avocat de l'Ile

prévue d'un commun accord par les parties, sur le contrat initial, était un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article 5 de la convention collective de la métallurgie d'Ile-et-Villaine

teneur même du constat : "Enfin, de l'aveu de la SNCF elle-même (PV de constat SNCF du 14 janvier 1991), celle-ci précise que originairement la livraison de la SIT était destinée à être embarquée pour l'ile

de cet énorme ensemble ; "alors que l'accident ayant été provoqué par le déport à gauche du camion à raison d'un mauvais fonctionnement du système de freinage analysé dans le rapport de la DRIRE d'Ile-de-France

X..., membre du CHSCT et délégué du personnel suppléant de la société Renosol Ile-de-France était employé comme agent de propreté à temps complet ; que la société ayant perdu l'un des deux lots sur lequel

publics de 1957 à 1993 ; que le 29 mars 1993 il a fait une déclaration de maladie professionnelle tableau 69 A pour une arthrose du coude et a obtenu une rente d'IPP de 13 % le 19 mai 1994 ; que la CRAM d'Ile-de-France

[H] coupable pour les faits de blanchiment de fraude fiscale commis du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 à l'Ile-d'Elle, alors : « 1°/ que la condamnation à des faits de blanchiment de fraude fiscale

[Adresse 6], plus que contestable, sous prétexte d'opération Coeur de Ville » imputaient des faits précis à la partie civile, à savoir « d'une part, de s'être fait nommer vice-président de la région Ile

LE JARDIN DES ILES aux dépens. En réponse, la S.A.R.L.

relative à une saisine du syndicat régional de l'hospitalisation privée d'Ile-de-France

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile-de-France