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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd5801467742332e

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

reprochées au docteur Charles X... lors de l'apparition de l'infection patente à l'origine du décès des jumelles, survenu avant leur extraction (arrêt, page 7 3), ne peuvent donner lieu à un renvoi du gynécologue

Source officielle

Page 20 sur 158

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CC

cr

6137263dcd58014677424073

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

crime de viol" ; "alors, d'une part, que, en l'absence de la moindre précision de l'arrêt sur la nature des constatations médicales retenues, on s'explique mal comment les conclusions du médecin gynécologue

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c32

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

. ; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

[F] [D] [U] en qualité de gynécologue obstétricien. Les parties ont établi parallèlement un contrat d'exercice professionnel le 29 août 2012., reconnaissant à M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b00e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[F] GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027771196

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

A...ne pouvait prétendre, à la date de la proposition de contrat de droit public qui lui a été faite, occuper des fonctions de chef de service, l'emploi de chef de service de gynécologie au centre hospitalier

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000296_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

par l'AARPI Vernassière et Hudson, Me Vernassière, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale confiée à un médecin expert en gynécologie-obstétrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302505_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Elle quitte l'hôpital le 5 juillet 2020 en dépit de douleurs persistantes au bas ventre et de pertes vaginales malodorantes ; - le 17 juillet 2020, elle est admise aux urgences gynécologiques du CHR

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003933_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Mme A, gynécologue obstétricienne, a exercé ses fonctions dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein auprès de la clinique mutualiste de Saint-Nazaire du 4 septembre 2006 jusqu'au 10

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80b

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

erronés et pour partie inopérants, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que douze personnes se sont introduites dans le service de gynécologie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle était admise au sein du service gynécologique, recevait une transfusion et un traitement afin d'éviter une phlébite puis était autorisée à rentrer chez elle.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008123529

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

chargé de la santé un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale chargé d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Mme [G] [F] indique avoir été placée sous Luteran® par le docteur [B] [Y], gynécologue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004584705

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

(gynécologue de garde), K.U. (gynécologue en service à l’hôpital), H.Z.S. (chirurgien en service à l’hôpital), A.F.Ü.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0113DEC007416601

Admin. suprême

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Le 3 février 2000, la cour d'appel de Salonique infirma le jugement attaqué et acquitta le gynécologue des faits qui lui étaient reprochés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100647

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., gynécologue-obstétricien ayant suivi la grossesse et réalisé l'accouchement, et ses assureurs successifs, la société Gan assurances et la société Medical Insurance Company, ainsi que l'hôpital venant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201300

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Z...,    gynécologue obstétricien qui a procédé à l'accouchement dans une clinique aux droits de laquelle se trouve l'Hôpital privé E...    

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100843

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[J], gynécologue-obstétricien, (le médecin) ayant extrait, à l'aide de forceps, l'enfant [F] [H] [D], né en état de mort apparente et présentant, en dépit des soins pratiqués, une tétraparésie spastique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100311

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a été prise en charge par une sage-femme et une césarienne a finalement été pratiquée par [E] [L], gynécologue-obstétricien exerçant à titre libéral au sein de la polyclinique. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10738

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[E] [R], domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'association collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle