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1 079 résultats pour « groupement charbonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d4cd580146773f7d89

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lardet-Babcok, chargée par les Papeteries Mougeot de la construction d'une installation de chauffage au charbon

Source officielle

Page 20 sur 54

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER RURAL CHARBONNIER MONCESSEAUX

SIREN 750058398Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

31/10/2022

Voir →

Radiations

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHARBONNIERE

SIREN 419967039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/07/2018

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHARBONNIERE

SIREN 419967039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

21/03/2018

Voir →

Modifications diverses

"GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES CHARBONNIERES"

SIREN 447626201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

23/12/2016

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER RURAL CHARBONNIER MONCESSEAUX

SIREN 750058398GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

01/04/2016

Voir →

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109992

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6947226975782d5f060f946b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’appui de la demande, il est notamment versé aux débats : - Un certificat de cession, - Un rapport d’expertise établi par le GROUPE [J] ET ASSOCIES le 15 décembre 2023, - Une note du GROUPE [J] ET

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065738

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03309af1698e52e8e2599

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le groupe est présent dans 50 pays et est organisé en 6 groupes de produits qui s'organisent en divisions subdivisées en Business Units.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303320_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

dès lors qu’elle ne pouvait avoir connaissance, au moment du règlement du DGD, des désordres ultérieurement apparus en 2011, liés au manquement du groupement de maîtrise d’œuvre à son devoir de conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162700618eff35429d864ec

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

[N] [O], importateur exclusif pour la France du groupe italien AZIMUT-BENEDETTI. La société P.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c9cc25a97f0381f4ab3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

En cela, aucune assurance-groupe ne peut être prise en compte comme le fait pourtant Monsieur [G] dans la mesure où Madame [M] y a renoncé au profit d'un autre contrat d'assurance-vie.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En 2016, le Groupe LVMH, par l’intermédiaire de sa filiale LVMH Hôtel Management, a procédé au rachat de cet hôtel La Résidence de [11].

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468571.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion des trois épreuves de mise en situation, qui se déroulaient simultanément pour tous les groupes d'élèves, chacun des 9 groupes a été évalué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'ensemble des aménagements ont été réalisés et financés par la Commune de Chamonix.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c652

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [B] a évolué le 1er mai 2013 en «'cuisinier chef de service'», position II, niveau 1, groupe B. M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472268.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Aérofarm

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207960_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

seules deux des quatre fiches produites concernent des faits antérieurs à l'arrêté attaqué et, d'autre part, la fiche de signalement de l'incident du 7 août 2022 décrit des " présences gênantes " d'un groupe

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472266.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B a été recrutée par la société Aérofarm, qui appartient au groupe Fareva et avait pour activité le conditionnement d'aérosols à usage

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- CONDAMNER la société LA FONCIERE MES DEMOISELLES à exécuter les travaux pour la fourniture et la pose d’un système d’extraction à charbon actif en cuisine dans son local suivant le devis de la société

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549018

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Aux termes de l'article D. 423-6 du code de l'éducation : " Le chef de l'établissement support du groupement est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f667e

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leur famille (GEDHIF) du I..., dont le

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409959

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

l'innovation du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes

Source officielle