Toulouse, 14 octobre 2016), qu'en 2012 la société Altran technologies (la société), aux fins d'uniformiser ses systèmes informatiques, a mis en oeuvre à compter de juillet 2013, un nouveau logiciel de gestion

du restaurant d'entreprise ; que la cour d'appel a écarté l'existence d'une telle atteinte, aux motifs que la question de la reprise en charge de la gestion de la restauration collective par le comité

Christophe D..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion, 8°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...]

"2°) alors qu'en se bornant à affirmer que l'investissement devait s'entendre, « comme pour tous les placements d'assurance-vie », de la somme effectivement investie, ce qui exclurait les frais de gestion

17 décembre 2007, la société Gema Santé Invest, aux droits de laquelle est venue la société Zenlor, a donné à la société Ulysse patrimoine holding (la société Ulysse patrimoine) mandat d'assurer la gestion

Ils ajoutent que cette confusion s'est également traduite par une immixtion anormale dans la gestion économique puisque, dès septembre 2010, la gestion administrative de la société AGC David miroiterie

parties aurait fait apparaître ; "qu'en ce cas, l'agent général d'assurances démissionnaire à qui la poursuite impute un montant de détournements égal au montant du solde débiteur de son compte de gestion

V... au titre de l'insuffisance d'actif de la société K et L, quand il ressortait de ses propres constatations que la faute de gestion retenue à l'encontre de M.

et de mise à disposition permanente de personnel au profit d'une autre administration, et que, troisièmement, ses fonctions d'ouvrier d'entretien non statutaire exercées dans le cadre unique de la gestion

de l'entreprise et contrôler sa gestion en dehors de sa traduction comptable notamment pour apprécier les modalités de recouvrement des créances et les délais de pointage des paiements ; qu'en écartant

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1991), que la société Worms gestion

. ; que le 28 février 2000, le tribunal a condamné Mme X... pour faute de gestion en relation avec le préjudice de M.

chargés de l'appliquer, est dépourvu de valeur normative et contraignante et n'est pas de nature à engager l'employeur à l'égard des salariés de l'entreprise ; que le ''guide mémento des règles de gestion

[O], au titre d'agissements caractérisant une utilisation non justifiée des fonds de la société [Y] équipement hôtelier, partant une faute grave de gestion, la prise en charge par celle-ci au profit de

ayant contribué à l'insuffisance d'actif, sont susceptibles d'être condamnés à la supporter en tout ou partie ; qu'a la qualité de dirigeant de fait celui qui accomplit des actes positifs de gestion et

Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée.

La SCI et l'exploitant ont conclu avec la société GRC consulting une convention de gestion de ce sinistre que la SCI a résiliée unilatéralement, par anticipation. 4.

PROPRES QUE : « les appelants contestent la gestion d'affaires retenue en première instance, alors que la gestion d'affaires repose sur l'altruisme qui ne se retrouve aucunement en l'espèce, puisque les