AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victoria films productions, société anonyme, dont le siège est ...,

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et la société Generali IARD ont formé, par des mémoires déposés au greffe, des pourvois incidents contre le même arrêt.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026 Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1] (Algérie), a formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

par la production de ses catalogues de formation 2011 et 2012, de la fiche relative à la formation d'assistante médico-sociale et de la carte de ses emplois en 2011 dont il ressortait que cette formation

des organismes de formation à laquelle est soumis le Centre de formation de secourisme et de prévention.

, mais devait encore établir que cette "forme" est à la fois nécessaire et exclusive dans la désignation du produit ; qu'ayant elle-même relevé que la forme cylindrique des tenons était simplement la

sollicitée par EDF, formation à la réparation de robinets sur le site pilote de la CNPE de Chinon ; la société TGRC, tout en sous-traitant avec la société IFOPRO, avait délégué pour assurer la formation

conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Languacom, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M

conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

contre la société Valouest, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1184 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté a le choix, ou de forcer l'autre à

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JUIN 2022 La société Gisèle taxi ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé