[L] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 21-60.083 contre la décision rendue le 11 décembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

paramédicale initiale ou une formation continue pour les demandeurs d'emplois participent au service public régional de la formation professionnelle () ".

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé

statutaire ou de formation continue en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels de l'Etat ; () 6° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se

A... a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport en effectuant un stage de formation continue au sein de l’organisme de formation Formatrans.

de 86 842 euros avec intérêt au taux légal à compter de la demande indemnitaire préalable au titre du remboursement des sommes restant dues au titre de l’indemnité de responsabilité au titre de la formation

Il soutient qu'il a effectué les démarches requises auprès du service de l'Imprimerie nationale en juin 2019 et qu'il a réalisé la formation continue obligatoire.

[J] [X] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.037 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7 avril 2022 par laquelle le conseil d'administration a réintégré le budget annexe de la formation

continue que la formation en alternance à savoir les anciennes écoles de formation et l'activité conseil (recrutement) ; Que [I] [X] assurait déjà non seulement la formation continue mais qu'elle

X... a formé un recours contre la décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, en date du 3 novembre 2009, qui avait refusé sa réinscription ; Attendu que M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé

représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest a refusé son accès à la formation

contractuels elle sera condamnée à des dommages-intérêts" ; Qu'en statuant ainsi sans d'une part, répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait que le contrat d'adaptation n'est pas un stage de formation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, La SARL CEPFOR (Centre d'Education Permanente et de Formation Continue) représenté par Me Quemere, demande au tribunal : 1

du dossier ; Vu la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; Vu la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation

du dossier ; Vu la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; Vu la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation