Déplorant l’existence de malfaçons, Monsieur [R] a refusé de régler le solde de fin de chantier, réitérant sa position par courrier du 24 octobre 2023 et faisant établir un constat de commissaire de justice

lui permettant la présentation en fin de chantier "d'un résultat positif sur ce chantier ", "par une situation créditrice" et que « surtout, ces modifications de quantités au travers des bascules sur

pénalités diverses et de retard dont la société REALSOL pourrait être éventuellement débitrice ; Que l’existence d’une créance de la société REALSOL est subordonnée à l’établissement préalable des comptes de fin

Pourtant, la SAS [Q] CONSTRUCTION a résilié le contrat le 8 novembre 2023 en précisant avoir trouvé une organisation alternative lui permettant de mieux répondre aux besoins de la fin du chantier du PROVENÇAL

Entre le 15 novembre 2020, date contractuelle de fin du chantier, et le 13 décembre 2021, date de résiliation du contrat, la société ALVES accuse un retard de 394 jours.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de désignation d’un expert : 1.

s'agit, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; Attendu, ensuite, qu'il n'est pas contesté qu'à l'issue du dernier des contrats de travail, le salarié s'est vu simplement notifier la fin

Le 23 février 2018, l'employeur a mis fin au contrat en adressant au salarié une attestation Pôle emploi faisant état d'un licenciement pour fin de chantier et son certificat de travail.

région portera ce rapport à la connaissance de l'aménageur et du propriétaire du terrain ", de l'article 4-2 de cette convention, " Lorsqu'il cesse d'occuper le terrain, l'Inrap dresse un procès-verbal de fin

14-4 du Code du travail, a privé sa décision de toute base légale au regard de ce texte ; Mais attendu que, selon les dispositions de l'article L. 321-12 du Code du travail, les licenciements pour fin

aux prescriptions de l'administration, d'autre part, que, si, sans cette faute, il eut été facile de se conformer à ces prescriptions pour un faible coût supplémentaire, la nécessité de réaliser, en fin

, à l'issue d'une inspection complète du vide sanitaire effectuée à « quatre pattes » le 22 juillet 2006, qui contient les constatations suivantes : « Son état général à savoir manque de nettoyage de fin

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Par avenant du 1er mars 2011, le contrat qui devait venir à expiration le 30 avril 2011 du fait de la fin du chantier était reconduit pour faire face à un surcroît d'activité sur un nouveau chantier "

détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; qu'en déduisant de la remise du règlement par le client au sous-traitant et de la signature par celui-ci du procès-verbal de réception à la fin

[Y], notamment par courrier recommandé du 4 janvier 2023 (pièce 4 de la défenderesse), dans lequel ladite facture est qualifiée de « fin de chantier ».

pour la durée de la cantine dont Mme X... avait la charge et stipulant que dans l'hypothèse où le réemploi de celle-ci ne pourrait plus être assuré à l'issue des tâches confiées, un licenciement pour fin

de fonds par certains investisseurs ne permet pas de caractériser à cette date, la défaillance de la société foncière la Vénétie, dès lors qu'elle leur expose les dispositions prises pour assurer la fin