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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506823_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
été signé ; en lui communiquant le détail des notes le jour de la signature du contrat, l’OPH l’a privée de tout recours effectif ; - la procédure a violé les règles de publicité et de neutralité technique
Source officielleChambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Cependant, le laboratoire LRM a également indiqué que la compacité moyenne de l'enrobé (78,4 %) était non-conforme à la fiche technique du fabricant qui mentionne une compacité devant être supérieure à
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300966_20230817
17 août 2023
17 août 2023
du règlement de la consultation stipule, à cet égard, que le dossier relatif à l'offre du candidat doit contenir en particulier le tableau des matériels roulants affectés à l'exécution du lot et les fiches
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85073
24 mars 2000
24 mars 2000
l'utilisation du distributeur, pour reprocher à la société MAS un manquement à ses obligations contractuelles ; que contrairement à ses allégations il résulte des documents mis aux débats et spécialement des fiches
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005682
9 mars 2007
9 mars 2007
de fabrication de ses produits parfumés mais se bornait à mettre à la disposition de ses concessionnaires les concentrés dont ils avaient besoin pour la fabrication de ceux-ci, d'autre part que les fiches
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135cc
23 avril 2024
23 avril 2024
[L], lui-même salarié de la société jusqu'en 2001, qui a affirmé lors de l'enquête que le ponçage faisait partie des travaux courants au poste en question, et d'autre part par la fiche technique du poste
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
668f999a8dee2c23d20f9f84
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la fiche technique annexée au devis, il est précisé que le modèle des gardes corps prévu au contrat est le modèle « Manhatan » fabriqué par la société française Brun & Doute.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11320
20 décembre 2017
20 décembre 2017
précise qu'il n'était plus associé majoritaire depuis le 30 juin 2010, soit plus d'une année avant son licenciement, époque à laquelle il n'était qu'un simple salarié au sein de MBS ; qu'il se prévaut de fiches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des fiches techniques, que les produits commercialisés sous la marque Bee Nove contiennent du thymol de synthèse, présenté comme plus pur et donc plus efficace
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
d'appareils de lumière pulsée pour pratiquer des épilations définitives (cf. attestation du 26 novembre 2007) ; Attendu que le commercial de la SOCIÉTÉ PME sévissant sur le site, s'il a bien remis une fiche
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
La SARL RUBENS produit la facture d'achat de l'auto-laveuse avec la notice d'utilisation ainsi que les fiches techniques desquelles il ressort que les produits utilisés ne sont pas dangereux et que l'auto-laveuse
Source officielleETRANGERS
627ca8db4781dc057dee7dba
11 mai 2022
11 mai 2022
Au soutien de sa demande, il expose que les mesures sanitaires telles que édictées dans le document intitulé 'Fiche technique relative à l'évolution des mesures sanitaires en CRA' n'ont pas été respectées
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030445739
17 mars 2015
17 mars 2015
ministre de l'intérieur conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués dans son premier mémoire ; il soutient en outre que la différence de traitement entre les mineurs est justifiée, la fiche
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f7b
7 juin 1990
7 juin 1990
cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, relevé que les parties avaient entendu contracter sur la base du prix en m2 prévu sur la fiche
Source officiellesoc
61372358cd580146774088d6
2 décembre 1999
2 décembre 1999
de l'endroit où les sacs contenant de la silice libre étaient vidés et ces produits étaient bien évidemment à l'état de poudre ; qu'il était encore avancé que la cour d'appel trouvera au dossier une fiche
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
société Entreprise Jean Lefebvre doit en outre endosser la responsabilité des fautes commises par son fournisseur ; enfin, la société requérante n'était pas tenue au seul contrôle purement formel des fiches
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c597fb
14 décembre 2004
14 décembre 2004
moyen : 1 ) qu'en se bornant à relever, pour démontrer qu'il avait bien reçu, lors de la signature de son attestation, soit le 25 août 1992, une note d'information visée par la COB et non de simples fiches
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00027
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, notamment quant à leur intensité lumineuse" ; qu'elle a encore relevé que "l'examen des fiches techniques des modèles de luminaires, proposés à la vente par la société Cooper sécurité, permet de vérifier
Source officielle8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
avec le matériel existant, et que le candidat devra transmettre les fiches techniques du matériel qu'il compte mettre en œuvre. 7.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
11 janvier 2024
éléments de l'ouvrage ; les plans d'exécution ; les notes de calculs justificatives permettant d'obtenir l'avis favorable du bureau de contrôle ; les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément ; les fiches
Source officiellePage 20 sur 930