interrompue, paisible, publique et non équivoque.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, transformateurs, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erico France, société à responsabilité

indivis des droits immobiliers en cause importait peu, quand au contraire cette donnée était susceptible d'exercer une influence décisive sur l'appréciation du caractère non équivoque de la possession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Sud-Habitat, aux droits

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2020), la société Matech, gérée par M.

Hemery contre le jugement entrepris dès lors que l'intéressé n'avait pas manifesté de manière non équivoque sa volonté de renoncer à attaquer ce jugement, après avoir constaté qu'il s'était désisté d'un

; qu'à cet égard, l'acceptation non équivoque de la cession n'est caractérisée que par des actes positifs du bailleur ; d'où il résulte que la cour d'appel qui constate que le bail conclu entre M.

licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la volonté du salarié de démissionner doit être réelle, sérieuse et non équivoque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a retenu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au bailleur et de la débouter de sa demande de régularisation du bail, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait le cessionnaire, si l'intention non équivoque des bailleurs

équivoque de rompre son contrat de travail, n'ayant jamais fait état, avant sa démission, du défaut de paiement d'heures supplémentaires, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'une prise d'acte, la cour d'appel

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que la démission d'un salarié protégé ne résulte pas d'une volonté claire et non équivoque et s'analyse en un licenciement

V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que la prescription est acquise dès que l'on justifie d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre