notifier le 22 juillet 1987 une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires dans laquelle il signifiait, en outre, qu'à la dite-audience il invoquerait la nullité de la citation pour inobservation

Quant à l'atteinte à la vie privée invoquée par les époux X..., elle est directement et étroitement liée aux faits diffamatoires reprochés et en est nécessairement la conséquence.

L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, INVOQUEE PAR L'INCULPE DANS SON MEMOIRE, N'EST PAS APPLICABLE EN L'ESPECE ; QU'EN EFFET L'ARTICLE 35, ALINEA 3, ECARTE EXPRESSEMENT LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS

Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.

, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans mieux s'expliquer, dès lors qu'ils constataient que l'usage du droit de préemption avait été le fait du maire de Z..., et donc de la commune

N'APPORTE AUCUNE INDICATION SUR LA NATURE, LE CONTENU ET LA PORTEE DES DOCUMENTS DONT LA PARTIE CIVILE AURAIT FAIT ETAT ET QUE LE JUGEMENT NE FAIT AUCUNE REFERENCE AUXDITS DOCUMENTS; ATTENDU QUE PAR

diffamatoires   : Considérant que Roland Dumas prétend, comme en première instance, qu'il apporte la preuve de la vérité des faits diffamatoires en établissant que le procureur a bien entendu revenir

traitement soit justifiée par les spécificités du droit de la presse qui, s'il limite les pouvoirs du juge d'instruction en ce qu'il ne peut, notamment, instruire ni sur la vérité des faits

n'avait pas invoquées devant les premiers juges " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par exploit du 20 août 1991, la SEMIV, représentée par son président, a fait

diffamatoire, que le premier passage ne fait pas état de la société Europacorp, mais de M.

diffamatoire, que le premier passage ne fait pas état de la société Europacorp, mais de M.

diffamatoire, que le premier passage ne fait pas état de la société Europacorp, mais de M.

la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le journal Le Monde a fait

A... et E..., actuellement mis en examen ; que les prévenus n'ont pas offert de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires, au sens de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il

auraient eu lieu, la victime n'était pas encore député européen ; que les faits relevaient donc de l'article 32 et non de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors que l'allégation, selon

; que les défendeurs, qui n'ont pas offert de rapporter la preuve des faits diffamatoires, sollicitent le bénéfice de la bonne foi ; qu'il était légitime pour Denis X... d'analyser ce qu'il qualifie de

Il est désormais sans objet, puisque plus de 10 jours se sont écoulés entre la délivrance de l'assignation et le jour des plaidoiries afin de "prouver la vérité des faits diffamatoires".

, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts. / Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties