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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69669d49cdc6046d472db25c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’article 200 quater du code général des impôts dans sa version en vigueur à l’époque de la conclusion du contrat ; du contrat d’achat par EDF Obligation d’achat de l’électricité produite ; des factures
Source officielleChambre 1-8
697b0f93cdc6046d4712a22e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] pour l'alimentation de ses bêtes, -que ce dernier a d'ailleurs réglé la facture de vente d'herbe émise en 2015,mais a ensuite refusé d'honorer celle émise en 2016, -qu'au soutien de l'article 58
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Ces documents sont les suivants : * une liste dressée informatiquement sur laquelle figure le numéro de facture, la date, la quantité, le prix de vente unitaire, le montant, le prix de cession interne
Source officielle10ème chambre
DTA_2000021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
" débloqués " ou " compatibles tous opérateurs " sur les registres des biens d'occasion, annonces et factures de vente, des commentaires attachés aux annonces de vente des téléphones mentionnant " comme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201120
2 décembre 2021
2 décembre 2021
concernant l'office de tourisme de [Localité 8], la société Hexagone de [L], la société Boutsen aviation et le Méridien Beach Plaza de [Localité 9], factures de vente visées du cachet de l'expert comptable
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, sur les factures d'achat présentées par le contribuable et les relevés bancaires où les encaissements ont été considérés comme des recettes TTC.
Source officiellecomm
6137236acd580146774096ef
15 février 2000
15 février 2000
du contrat de concession des véhicules de tourisme en fonction des circonstances ayant présidé à cette rupture ; qu'en subordonnant dès lors le bien ou le mal fondé de cette rupture à une décision à venir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300307
10 mars 2015
10 mars 2015
1995 à 2010 au GAEC de manière exclusive les fruits de l'exploitation ; que Mme X... est défaillante à prouver valablement que cette cession n'aurait été que partielle et discontinue au moyen des factures
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Attendu que la créance contestée correspond à deux factures de vente de matériels datées des 30 août et 11 octobre 2005 d'un montant respectivement de 118. 228 euros et 67. 595, 53 euros.
Source officiellechambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le CABINET CONSEIL est tenu de s'acquitter du paiement des factures émises par CGP ENTREPRENEURS dans les quinze (15) jours suivant la réception de la facture afférente.
Source officielle4ème chambre
6686f791e74459e0c7eda76e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il produit, au soutien de ses prétentions, les pièces suivantes : - la facture de vente de cheptel d’un montant de 35.200,00 euros ; - la facture de location pour l’année 2017 d’un montant de 14.489,80
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489747.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A et Mme A, étaient chargées d'établir les factures de vente de ces métaux à la société Artois métaux afin que le produit de ces ventes n'apparaisse pas dans la comptabilité de la société C A Services.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Si le requérant produit également une dizaine de factures de loyers d'équipements photovoltaïques à la société Apex BP Solar Guyane, ainsi que trois factures de ventes d'équipements à cette société, datées
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte des termes de la proposition de rectification du 13 mai 2022, que les factures de ventes aux clients particuliers réalisées sur les foires, émises par la société requérante, ne comportent aucune
Source officielle6ème chambre
DTA_2305500_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par le gérant de fait sans que les sommes correspondantes aient été encaissées par la société ; ces sommes ne peuvent davantage constituer des revenus distribués au profit de son président ; - la facture
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616294dadb5ccebfe3f3a681
27 mars 2013
27 mars 2013
Par lettre recommandée du 26 novembre 2007, la société ISOVAL a demandé que lui soient remis les documents justificatifs de la transaction (factures de vente et d'achat des deux véhicules) ainsi que le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'EURL Moto Meca Scoot, qui avait pour activité l'achat, la vente et la réparation d'automobiles, de motocyclettes et de pièces détachées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6af
4 octobre 2023
4 octobre 2023
nullité du contrat principal de vente conclu entre lui et la société Evasol en raison des irrégularités affectant le bon de commande ; subsidiairement, - prononcer la nullité du contrat de vente
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Avant la livraison, la SARL Giacomel a révisé la machine puis a adressé la facture de vente d'un montant de 113.000 euros HT, soit 135.600 euros TTC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11022
9 octobre 2019
9 octobre 2019
d'un véhicule Citroën Berlingot immatriculé [...] qui a disparu du pare de l'entreprise ; que Mme T... s'étant bornée à répondre qu'il avait été vendu, sans préciser quand et à qui, aucune trace de facture
Source officiellePage 20 sur 2429