. ; que la cour constatera comme le premier juge que ce caractère injurieux est acquis ; que le caractère outrageant et dégradant de l'ensemble des locutions scatologiques déclinées par ce dernier ne peut

1956, APPROUVEE PAR L'AUTORITE DE TUTELLE, IL AVAIT ETE DESIGNE AU REMPLACEMENT DU MAIRE EMPECHE CE JOUR-LA POUR PRESIDER LA SEANCE DE LA COMMISSION DU 29 DECEMBRE 1961 ; ALORS QUE D'UNE PART LES EXPRESSIONS

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Maître L... quant à lui invoque le droit absolu à la liberté d'expression et se prévaut de l'arrêt du 11 juillet 2013 rendu par la Cour européenne des droits de l'homme et de l'arrêt rendu par l'assemblée

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Elle soutient : - qu'en sa qualité de conseillère municipale, elle dispose d'un droit d'expression garanti par l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales et précisé par le

défaut, de réexaminer sa situation administrative dans les meilleurs délais ; 4°) à ce que soient supprimés des écritures du préfet de Maine-et-Loire de première instance des termes injurieux, outrageants

; qu'en infirmant la décision déférée, après avoir elle-même constaté que la lettre qui avait conduit à une sanction disciplinaire contenait des propos injurieux à l'égard de son destinataire et outrageants

[F], paru dans Libération le 26 février 2003, qui n'a pas fait l'objet de poursuites et dans lequel figure très précisément les propos outrageants visés par la présente procédure mais dont la partie civile

Pour les motifs indiqués au point précédent, l'expulsion de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le comportement insultant et outrageant de M.

Sur les conclusions tendant à la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 6.

d'une opinion et à ce titre ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression et ne peut, en conséquence, constituer une injure au sens des dispositions susvisées : "2°) alors que les

./ Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts

Lorsque le juge est incompétent pour statuer sur le fond d’un litige, il est également incompétent pour ordonner la suppression de passages d’un mémoire qu’il aurait jugés injurieux, outrageants ou diffamatoires

Il en résulte que le moyen tiré de ce que ce " droit de réponse " ne pourrait s'exercer sur la même page que les tribunes d'expression doit également être écarté. 7.