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115 297 résultats pour « exposition continue au risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

exposé la société à un risque auquel elle n'avait pas à être exposée et disproportionné au regard de l'avantage escompté ; que l'existence de conséquences financières préjudiciables pour la société de

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ecdacdc6046d4705f8ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Service contentieux [Localité 2] non comparante, ni représentée PROCEDURE : Date du recours : 16 août 2024 Plaidoirie : 2 mars 2026 Délibéré : 18 mai 2026 EXPOSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a66cdc6046d470907ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

migratoire, la poursuite du maintien de l'intéressé en zone d'attente est susceptible de constituer une atteinte disproportionnée à ses droits.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6ccdc6046d470909d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

migratoire, la poursuite du maintien de l'intéressé en zone d'attente est susceptible de constituer une atteinte disproportionnée à ses droits.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, elle considérait que la société défenderesse ne pouvait ignorer le risque auquel était exposé son salarié en lui confiant un poste d’agent de sécurité sans l’assister ni vérifier qu’il avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100583

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

La CNR fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 118 853,62 euros aux assureurs au titre des frais exposés dans le cadre des opérations d'expertise, alors : « 1°/ que les frais exposés

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427194

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; que le courrier litigieux, rédigé par l'avocat de Pierre Y..., ne porte pas d'appréciation directe sur la personne de la partie civile mais se contente

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e54

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

le comportement fautif caractérisé permettant de consommer le délit, en sorte qu'elle n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la faute caractérisée ainsi définie doit exposer

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc35cdc6046d473ae5fc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3], de Madame [Q] [P] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

aient été détournés de leur objectif, de sorte que, pour partie au moins, des acquéreurs de lots privés ont bénéficié de ces fonds publics ; qu'il est tout aussi constant que le prévenu, qui avait exposé

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CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce risque constitue un sinistre qui doit être indemnisé. Les stipulations du contrat d'assurance sont très claires et ne peuvent souffrir d'aucune interprétation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78f5cdc6046d477eaef1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que l'ensemble immobilier contigu, également en copropriété, est situé [Adresse 4] et implanté sur les parcelles section 7 n° 162/0036 et n°163/0036.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740cbcdc6046d4726165c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la SASU N3 Esthetique n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174088cdc6046d472611a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la SARL [S] Partners n'a pas constitué avocat. La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Elle expose que c'est la raison pour laquelle Mme [M] n'aurait d'ailleurs déposé plainte que deux mois après la survenance du sinistre.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00724

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[K], la chambre de l'instruction s'est bornée à renvoyer à « l'arrêt de mise en accusation du magistrat instructeur pour l'exposé des charges pesant à son encontre en considérant qu'elles constituent a

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200809

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

au vu de l'évolution défavorable de son épargne ; que l'assureur soulignait encore que Mme R... n'avait pu jusqu'à cette date se méprendre sur la portée de ses engagements et notamment ignorer les risques

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CC

cr

61372636cd58014677423d22

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

comme valant paiement des heures supplémentaires, de sorte que l'employeur a, en l'espèce, des motifs sérieux de redouter d'être éventuellement tenu à un double paiement, sans qu'il puisse imputer ce risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200184

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

La victime fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors : « 1° / que le préjudice spécifique d'une personne exposée à l'amiante atteinte d'une maladie due à celle-ci consistant dans

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00992

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

B... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir exposé directement Mme H... à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente

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