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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200449

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

certificat médical initial avait été dressé le 14 mars 2018, après avoir constaté que la date initiale de constatation des pathologies était le 16 octobre 2017, date à laquelle la salariée était encore exposée

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f7586

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le délai est respecté si monsieur [U] a été exposé au risque amiante au moins à compter du 1er octobre 1981.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceef

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

; Attendu, cependant, qu'en énonçant que, selon le rapport d'enquête administrative, l'exposition au risque est seulement possible, alors que ce document mentionne que, si minime qu'ait pu être cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c9c51457d0f882de0f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

a bien eu lieu dans les 14 jours ayant suivi la fin de l'exposition au risque, - s'agissant de l'exposition au risque (travaux susceptibles de provoquer la maladie) que depuis 1998, M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n° 10-17.377 retenant l'existence d'une exposition au risque lors de passages ponctuels dans des locaux professionnels contaminés).

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31bdd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la preuve qu'elle n'a pas exposé Monsieur [O] au risque.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201029

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par son moyen unique, la CARSAT fait le même grief à l'arrêt, alors « que, en tout état de cause, la circonstance selon laquelle le salarié n'a pas été exposé au risque considéré pendant son emploi par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200437

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

société Motard services en qualité de vendeuse, a établi, le 4 avril 2001, une déclaration de maladie professionnelle visant une hernie discale, maladie du tableau n° 98 ; que la condition de durée d'exposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[H] [J] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd24b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la durée d'exposition au risque La caisse a pris en charge la pathologie déclarée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c516f8

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale ; que la société Ateliers A.S. dernier employeur d'André de X..., qui se bornait à contester que celui-ci ait pu contracter

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

au risque avant sa constatation médicale sauf à cet employeur à rapporter la preuve dans les conditions prévues à l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995, que la victime a également été exposée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201813

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

X... avait cessé d'être exposé au risque lié à l'inhalation de poussières d'amiante en 1992 et que sa maladie avait été prise en charge sur le fondement du tableau n 30 bis, tableau créé par le décret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201814

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

X... avait cessé d'être exposé au risque lié à l'inhalation de poussières d'amiante en 1992 et que sa maladie avait été prise en charge sur le fondement du tableau n 30 bis, tableau créé par le décret

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210119

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

au risque ; - elle doit être provoquée par des travaux dont l'énumération figurant au tableau est mentionnée comme étant indicative ; Attendu qu'en cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200606

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

X... après avoir constaté que ce préjudice comprenait "des origines familiales étrangères à l'exposition aux risques, liées notamment à l'état de santé de l'épouse de la victime ", les juges du fond ont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210852

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que dès lors

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200870

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

X... avait été exposé au risque de 1974 à 1992, alors qu'il était employé dans l'usine d'Uckange, établissement selon elle désormais disparu ; Attendu que pour rejeter le recours de la société , l'arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202150

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

jugement entrepris ; ALORS, D'UNE PART, QUE la victime d'une maladie professionnelle qui invoque la faute inexcusable de son employeur doit seulement établir qu'il a été habituellement exposé au risque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200243

Cassation

21 janvier 2010

21 janvier 2010

son salarié; Sur l'exposition au risque que Monsieur X... expose de manière précise dans ses écritures qu'en sa qualité de pompiste et de chef opérateur, il a travaillé dans une centrale électrique saturée

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