X... le 4 décembre 2007, la cour d'appel, qui a écarté les avis concordants de l'expert désigné dans le cadre de l'expertise technique initiale qui avait « fixé la date de consolidation au 27 août 2008

préjudice allégué et l’absence de neige artificielle n’est pas démontré ; - le préjudice lié à la perte d’exploitation doit être réévalué, de sorte qu’il ne saurait être supérieur à 131 334 euros, l’expert

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'expertise et de désignation d'un nouvel expert, alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport de l'expert, le docteur Y..., n'assortissant

[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

A..., expert près la cour d'appel, a été ordonnée par le tribunal ; ""... que l'expert avait sur cette question pour mission "de rechercher si postérieurement à l'incapacité de travail temporaire, Mme

Dominique Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Pascale Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

fondée à obtenir réparation dans les termes de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route, dite CMR, et, pour le surplus, ont ordonné une expertise

la rémunération de l'expert est déterminée au regard des diligences qu'il accomplit ; que M. et Mme C... soulignaient que pour l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée, l'expert s'était

du travail le 21 mars 1984 et contestant les conclusions d'une expertise technique, Mme X... a demandé la désignation d'un autre expert ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Leur intensité a été évaluée par l’expert judiciaire à 5 sur l’échelle de sept degrés habituellement utilisée.

; qu'après dépôt du rapport d'expertise, la société Nutribio a indemnisé la société Sojinal de son préjudice et a assigné la société Eurocash en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que pour

qu'après le dépôt du rapport d'expertise, ils ont assigné les époux Y... devant un tribunal de grande instance en réalisation des travaux préconisés par l'expert et en dommages-intérêts ; que le tribunal

Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de nullité de l'expertise, alors, selon le moyen, que l'expert désigné par un jugement avant dire droit, dans le cadre d'une procédure où

J'en prends acte et convoque immédiatement la délégation Unique du Personnel afin qu'elle instruise ce dossier. Je convoque également M.

unique, d'autre part, que même en l'absence d'expertise décidée par l'instance temporaire de coordination, les CHSCT des établissements concernés par le projet commun ne sont pas compétents pour décider

soumise à la consultation préalable de l'expert, cependant que la demande formulée par la société SNVD ne concernait qu'une déclaration d'expertise commune pour laquelle la consultation dudit expert n'est

ordonnée par les premiers juges, alors que, par lettre du 1er août 1988, l'expert précisait au conseil de M.

EXPRO, JCP de [Localité 2].