Au Lotus ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue Générale Textile, Consortium général textile et le 17 avril 1979, Boussac Saint-Frères avant qu'en soit prononcé

Mais suivant un procès-verbal de saisie attribution en date du 31 Juillet 2024 dénoncé suivant Exploit en date du 5 août 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la Société Générale

; qu'en affirmant que le tribunal avait statué sur la valeur de ces excuses, la cour d'appel a dénaturé le jugement, violant ainsi l'article 1134 du Code civil et alors, d'autre part, que les premiers

bien opposition ou appel" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; que, contrairement à ce qu'allègue, sans l'ombre d'une preuve, le prévenu, il n'est nullement établi que les courriers relatifs à l'excuse

pour des motifs pris de la violation de l'article R. 516-16 du Code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 décembre 2002) d'avoir dit que les premiers juges ne s'étaient pas prononcés

Nathan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui, pour vols avec violences en état de récidive, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, a fixé

APPLICABLE AUX PARTIES ET SUR LAQUELLE LA COUR D'APPEL FONDE SA DECISION, SE BORNE A DEFINIR "L'ENVOI EN DEPLACEMENT" ET "L'ENVOI EN MISSION" ET A EN PRECISER LES CONDITIONS D'EXECUTION, SANS TOUTEFOIS PREVOIR

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de Mme Y... et prononcé

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Me Balat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

le greffier fait partie intégrante de la composition de la cour d'appel qui ne peut valablement statuer en son absence ; qu'en l'espèce, en l'absence de greffier ayant assisté aux débats et au prononcé

pour exercice illégal des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

QUI N'ETAIT PAS PERSONNELLEMENT PARTIE AU PROCES, FAIT UNE EXACTE APPLICATION DE LA LOI EN DECLARANT X...

1992), d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

[M] a tenu le 11 octobre 2011, en salle de pause, des "propos maladroits" pour lesquels il s'est excusé publiquement au cours de la réunion organisée par la direction dans le but de rétablir le dialogue

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y..

Par une décision du 5 novembre 2020, le président de la CCI a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions, sans rémunération, pour une durée de deux mois successifs.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux Alfredo X... et Madame Z...