Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

B... est bordée par un chemin piéton dit « A... vert de la Rosais » lequel comprend un alignement d’arbres.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel () ".

C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral

de l'étendue et des limites d'une voie publique sur laquelle ouvrait la fenêtre litigieuse, notamment par l'appréciation de la portée de divers actes administratifs, tels des arrêtés municipaux d'alignement

jugement du 23 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 1993 par lequel le préfet de l'Ardèche a approuvé un plan d'alignement

JUGER que par application des articles 860-1 et 860 du Code Civil, les sommes ayant servi à l’acquisition de biens devront être rapportées à la valeur de l’aliénation si le bien a été aliéné.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. () / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d’alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l’autorité exécutive

Sur la légalité de l'arrêté d'alignement : 5.

elles ne permettent pas l'alignement sur une construction existante riveraine, et la mise en œuvre de cette exception est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, eu égard à l'impact qu'elle entraîne

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel () ".

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

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