Codes de loi français

Article 10

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.

Article 2

Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Article ANNEXE II

MODALITÉS D'ÉVALUATION DES GREFFIERS RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ EXCEPTIONNEL EN FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE

Article A4231-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.

Article 1

Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :

Article R4534-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :

Article R4313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Lorsqu'il s'agit d'une machine, l'organisme notifié procède aux examens et essais lui permettant de s'assurer que :

Article L6211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité.

Article R232-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52

L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.

Article 180-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 98

Si le juge d'instruction estime que les faits constituent un délit, que la personne mise en examen reconnaît les faits et qu'elle accepte la qualification pénale retenue, il peut, à la demande ou avec l'accord du procureur de la République ou du mis en

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, titularisés dans leur emploi à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel et qui sont nommés dans un autre cadre relevant desdits établissements, à la suite d'un concours

Article R4412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

En dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-44 qui

Article 2

Les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi énumérés ci-dessous, permettent d'obtenir, sans nouvel examen :

Article 1

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :

Article 3

I. ― La publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens est organisée conformément aux dispositions du présent article.

Article 55-15

L'intéressé peut demander un nouvel examen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.

Article ANNEXE II

Modéle de fiche de renseignements concernant un type de motocompresseur à fournir en vue de son examen CEE de type

Article 5

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 2

Les examens professionnels prévus à l'article précédent comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps :

Article Annexe I

Vous pouvez consulter l'annexe sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.