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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200849

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

658,48 euros état de frais de Maître H..., / - 93,19 euros intérêts au 11 juillet 2016, / - 333,35 euros droit proportionnel, / - 437,39 euros coût de l'acte, / - 318,66 euros dépens de procédure, / -

Source officielle

Page 20 sur 60069

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CC

cr

61372698cd58014677426db0

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

au montant de la pension jusqu'au 6 mai 2004 ; 8 245,62 euros par utilisation par Véronique Y... de sa carte American Express de Philippe X... ; - 961,62 euros par utilisation de sa carte Crédit Mutuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201423

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

par la société La Bohême du tertre tant au titre de la restructuration à hauteur de 56 200 euros qu'au titre de la facture F... à hauteur de 3 000 euros HT et de la facture KSD à hauteur de 534 euros

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

dans les journaux gratuits, notamment le " Rennes Pub " ; que Michel A... prenait contact avec les clients, déterminait leurs désirs, leur présentait des plans de pavillons établis par l'EURL Z...et,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00423

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à la société Group'[L], la somme de 167 430 euros à la société Groupwest, et la somme de 30 000 euros à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301087

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

euros TTC * déduire pénalités de retard :184.800 euros TTC * déduire acomptes antérieurs versés par V...: 1.950.414,88 euros * reste du à CCR : 1.907.567,62 euros TTC; qu'après le dépôt du rapport de

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266ef

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

légales de ses constatations ; Sur le pourvoi du CEFR : Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée la somme de 50 000 euros

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201031

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme [I] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires dus à Mme [W], avocate associée de la société Alpijuris, à la somme de 5 680 euros HT, soit 6 816 euros TTC, de constater le paiement à l'avocate

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300734

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

B... et la MAF, dans la limite de 88 428,84 euros, la SMABTP et la société Construction et rénovation à lui payer la somme de 98 254,27 euros au titre des travaux de remise en état de l'immeuble, de dire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00166

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

I... la somme de 14 331 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2013 sur la somme de 12 228 euros et à compter de l'arrêt pour le surplus et à Mme V... la somme de 41 557 euros, avec intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100096

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

, ce qui portait le montant de la récompense à 183 720 euros (30,62 % x 600 000 euros) ; que d'un autre côté, elle a évalué le montant de cette récompense à 195 950 euros ; qu'en entachant ainsi sa décision

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300303

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

La SCI fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente aux enchères publiques sur une mise à prix de 120 000 euros libre de toute occupation et 60 000 euros en cas d'occupation du bien litigieux, alors « que

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300649

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la somme non justifiée de 188,03 euros. 5.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201104

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[J] à la somme de 30 000 euros, fixe la part revenant à M.

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CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] [X] à payer à la Selarl [1], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de l'EURL [2], la somme totale de 500 000 euros et à la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300298

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

euros HT, soit14.753,86 euros TTC.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201319

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

, en taxant les honoraires de l'avocat à la somme de 6 693,60 euros TTC, après avoir décidé que c'est un taux horaire de 250 euros qui sera équitablement retenu, le premier président de la cour d'appel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00197

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Y... la somme de 35 746 euros et à M.

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CC

civ1

60794e299ba5988459c48daf

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

allouée est de 5 000 euros et non de 50 000 euros, alors, selon le moyen : 1 / que, si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200076

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] est redevable de la somme de 3 360 euros. 10. Il y a lieu d'en déduire que M.

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