Elle a ensuite fait procéder, suivant procès-verbal du 26 janvier 2021, à la saisie-attribution entre les mains de l'étude notariale [Z], [V] et [J] en charge de la succession de Mme [E] [S], pour avoir

juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs et employés de l'un ou l'autre sexe des études

refusé de donner mainlevée d'une mise sous contrôle judiciaire consistant en une interdiction de se livrer aux activités professionnelles de notaire et en une interdiction pour Y... de se rendre à son étude

[K], de l'étude notariale [D] - [A] - [D] et de la société Atlantique Conseil et Patrimoine au paiement d'une indemnité forfaitaire pour marchandage illicite d'un montant de 12.889,20 ?

nullité ; que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antiquity Toshimo's company (la société) a donné mandat à la SCP notariale

Mme [O]-[T] a été notaire salariée au sein de l'étude notariale de M. [E] et par arrêté de la garde des sceaux du 5 avril 2018, a été nommée notaire à [Localité 5].

Attendu que, statuant sur la demande de l'épouse tendant au remboursement par le mari d'une somme d'argent qu'elle soutenait lui avoir prêtée pour servir au financement de l'acquisition de sa première étude

." ; que selon ce texte la vente suivie et établie par l'étude notariale de X... était claire et résultait bien de la responsabilité de X... en 1984, il s'agit également d'un fait précis qui ne souffre

[H] était hospitalisé et que le notaire ne pourrait pas passer l’acte en son absence, qu’ils se sont rapprochés de l’étude notariale et qu’il leur a été adressé un acte définitif le 10 janvier 2022 qu’

.- E... de rechercher l'existence de stock-options qui ne constituaient pas un élément courant du patrimoine, quand cette étude notariale avait été chargée de liquider la succession de Philippe X..., ancien

provisoire d'hypothèque prise sur le bien situé à Coucouron ; Aux motifs que l'acte de prêt du 21 janvier 2008 contient en page 12 la délégation de pouvoir donnée par le Crédit Immobilier à tout clerc de l'étude

Depuis, il est à noter que le CCAS a essayé d'entrer en relation avec l'étude notariale de [Localité 4]. L'étude de situant à [Localité 4], Maître [T] a refusé de se déplacer.

pour l'état de division de copropriété, et pour la vente Pico-Graner et le 18 septembre 1976, devant Me Z..., notaire décédé depuis, pour la vente Pico-Blanc, que les enquêteurs se sont transportés à l'étude

Le 20 février 2025, Mme [C] a fait signifier à la SELARL ETUDE NOTARIALE [S] [U], notaire chargé de la succession de M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 5 septembre 2022, Monsieur [Z] [P] a assigné Maître [Y] [O], notaire, et la société DNA HAUSSMANN, étude notariale dont Maître [O] était associé, devant le Tribunal

Madame [K] [F] épouse [X] et Monsieur [Z] [X] considèrent que leur appel en cause est justifié et qu'ils ont bien un intérêt légitime à l'intervention de l'étude notariale en l'état de fautes et erreurs

D'une part en effet, la photographie accompagnant une annonce parue à l'initiative de l'étude notariale, qui représente cette porte, ne permet pas par elle-même de constater qu'elle est ouverte dans la

-la somme de 1.120 euros est due à Monsieur [W] [U], -une partie de la somme de 15.623,27 euros avancée par Monsieur [W] [U] pour les besoins de sa mère de son vivant lui a été remboursée par l'étude