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394 résultats pour « estampillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

relevé par la requérante, le rôle de la société DISTILLERIE VINET DELPECH ne s’est pas limité au dépôt des demandes d’enregistrement des 3 marques CNTRIOMPHES et au remplissage des flacons de brandy estampillés

Source officielle
CA

Page 20 sur 20

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Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c0985c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-Pour être relogé dans le parc social, il faut un NUR et justifier de la priorité de sa situation pour être estampillé ' prioritaires urgents ' via le DALO, accords collectifs ou autres dispositifs départementaux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd98f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] a distribué un billet souvenir intitulé « billet de Gutemberg » et un porte-clés estampillé « Forge [I] ».

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle considère qu'il importe peu que ces documents n'aient pas tous été estampillés « confidentiels », qu'il ressort du courriel du 11 juillet 2022 qu'il était confidentiel, que les compte rendus de réunions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

À cet égard, la caisse reconnaît que la requérante lui a finalement communiqué une ordonnance datée du 1er décembre 2019 et estampillée “duplicata” mais affirme que cette prescription n’est pas celle qui

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd701929e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le détective signale que le 7 février 2020 un salarié de la société ABERS FERMETURES SMG lui a montré des catalogues de réalisations en métallerie estampillés au non de SARL [I].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La règlementation européenne impose une mise aux normes ADR afin que les véhicules soient estampillés AT (pour les véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses dans des conteneurs-citernes

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conforme au cadre fixé à l’article 3 de ce décret : « A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a2264fbcdc6046d47396255

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'employeur considère que ce courriel démontre qu'il dirigeait la relation avec le principal fournisseur d'estampage en Chine ou encore les fournisseurs allemands ou américains, et qu'il était amené à

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils invoquent à l'appui de leurs dires le port par Mme [F] d'un tee-shirt estampillé « interior design factory » sur une photographie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d15

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[Q]) précise : -page 2 : AVERTISSEMENTS ' Avant toute modélisation, il est obligatoire de nous transmettre les plans validés et estampillés « bon pour exécution ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01160

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

les commandes ouvertes passées par la société Peguform aux sociétés Fabi et Unidécor faisant expressément mention des éléments d'équipement (grilles de calandre, palonnier, jonc central et latéral) estampillés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

commercialiser des produits dans des conditions qui induisent le consommateur à les associer avec ceux issus de l'artisanat laguiolais ; qu'ainsi, la demanderesse fait le lien entre la vente de casseroles estampillées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier