se bornait à affirmer l'absence de discrimination sans se prévaloir aucunement du fait que les salariés qu'elle n'avait pas considérés comme étant en grève étaient ceux-là seuls qui se trouvaient en escale

X..., qui avait obtenu son second CAP le 4 juillet 1991, n'avait passé les épreuves pratiques de l'essai professionnel qu'en septembre 1991, date à laquelle il avait bénéficié du coefficient supérieur;

les techniciens et agents de maîtrise une période d'essai d'une durée de 3 mois non-renouvelable ; qu'il ajoutait que cette durée excessive de la période d'essai lui avait occasionné un stress important

X..., embauché à compter du 1er octobre 1984, pour une durée indéterminée, par la société Opéra Contact en qualité de directeur commercial, avec une période d'essai de six mois, a été, la société ayant

4 sans changer les durées des périodes d'essai prévues pour les autres postes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° G 90-10.142 formé par la société Sol-Essais, société anonyme, au capital de

H... a été engagé par la société PMB, anciennement dénommée Préfa 26, le 13 février 2006, en qualité d'agent de préfabrication d'éléments d'escalier en ciment. 2.

(les consorts Y...) ayant transformé, en 1965, en terrasse ouverte, accessible par un escalier, la toiture de leur immeuble joignant celui contigu de Mme X..., celle-ci, en 1990, les a assignées pour obtenir

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer abusive la rupture du contrat de travail en cours de période d'essai et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors

celle-ci soit en outre autorisée par le dirigeant de l'entreprise ; qu'en énonçant qu'en l'espèce aucune délégation de pouvoirs n'a été formalisée dans le domaine spécifique de la surveillance des essais

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement de redevances, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat du 2 janvier 1993 stipule que la société Clipper conduira les essais dans

Le 22 juillet 2014, l'employeur lui a notifié la fin de sa période d'essai à effet au 18 août 2014. 4.

invoquée par M. et Mme X..., au motif que "le fléchissement important du plancher le rend impropre à sa destination, les cloisons de l'étage étant décollées d'une dizaine de millimètres du parquet, l'escalier

aménagé en studio et à la chaufferie mais que devait en revanche être exclue la surface totale de la véranda (5,90 m²) et de la cave aménagée en atelier (38,50 m²), outre celle du dégagement sous l'escalier

vitesse Aliso qui effectue des trajets aller-retour, pendant la journée, entre la Corse et le continent ; que, soutenant que les heures de repas pris à bord dans une salle commune, le bateau étant en escale

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 89-43.935 et V 89-43.936 formés par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Sambre Escaut

1992 ; que, le 25 octobre 1993, la société Agriplas a déclaré mettre un terme au contrat en se prévalant de l'absence de commande par son co-contracant des tonnelets de sa fabrication pour la mise en essai

; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 25 avril 1994 par la société Altran système d'informations en qualité d'ingénieur d'affaires sous réserve d'une période d'essai