du fonds malgré l'aide de son épouse", avait nécessairement admis la recevabilité de la demande de M.

X... a formé une demande en divorce à l'encontre de son épouse sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a subsidiairement conclu aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu

du code civil français en tenant compte du fait que l'épouse mineure avait été autorisée à se marier par juge de l'Etat de célébration du mariage, que les parents de l'épouse mineure avaient donné leur

Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...

conseiller MARTIN, les observations de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sandrine, épouse

ne travaillait pas ; qu'en affirmant qu'il n'est pas justifié des ressources de son épouse en seconde noce, cependant qu'il produisait l'avis d'imposition de l'ensemble du ménage dont il ressortait que

Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de violences légères sur la personne de Monique X..., épouse

A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme B. épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[E], de nationalité algérienne, a épousé le 14 avril 2001 Mme [L], de nationalité française.

Christian X... et Mme Y..., épouse X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y N° MINUTE : Assignations des : 28 et 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [L] [R] épouse

I... a été mis en examen ; "aux motifs qu'il est nécessaire de rappeler que Mme H..., épouse F... avait déposé plainte le 18 février 2013, contre M.

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires

Monsieur [JS] [K] ne motive pas sa demande autrement que par la volonté de se défaire d'un bien que son épouse ne serait pas en mesure d'acquérir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

X... sans répondre au moyen péremptoire tiré de la demande fautive de mutation de l'épouse, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de motivation en violation du texte précité ; Mais attendu