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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d60788aac83189ea16d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER [Adresse 14] [Localité 13] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour

Source officielle

Page 20 sur 2250

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300722

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

H... régie par le contrat d'assurance multi-garanties entreprise de construction n° 3486041104 » ; ALORS QU'avant de considérer qu'il est en présence d'un élément d'équipement d'un ouvrage dont la fonction

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618820

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

jugement du 30 juin 1981, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la restitution d'une somme de 24 712,95 F correspondant à la différence entre le prélèvement sur profits de construction

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558e3

Cassation

20 février 1975

20 février 1975

DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GYSPERGER, ENTREPRISE

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c44618

Cassation

4 mars 1981

4 mars 1981

DEUXIEME MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX BENACCHIO, CAUTIONS D'UNE ENTREPRISE

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713149

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

B..., architectes, à payer à l'OPHLM de Saint-Denis diverses sommes conjointement et solidairement avec le bureau d'études BERIM et les entreprises de construction et de réalisation, en réparation du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312705_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Paris, dispose de ressources suffisantes et d'un hébergement ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : il est inscrit à l'ESTP Paris en première année de msc Management dans les entreprises

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2462cdc6046d47503435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur multi garanties entreprise de construction de la SARL [Localité 2], aux termes d'un contrat N° 2812163604 a été amenée à indemniser des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502886_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A, qui exerce sous contrat à durée indéterminée le métier de conducteur de travaux au sein d'une entreprise de construction, fait valoir que la décision contestée l'empêche d'exercer son emploi, qui l'amène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd0

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Henri François X..., exerçant à l'enseigne ECM-Entreprise de Construction Mélanésienne né le 28 Septembre 1942 à CAGNES SUR MER (06800) demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619649

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

REQUERANTE AUX FRAIS EXPOSES PAR SON GERANT ET UN TIERS EN VUE DE PARTICIPER A UN TOUR DE FRANCE AUTOMOBILE L'ONT ETE DANS L'INTERET PERSONNEL DES INTERESSES ; QUE, PAR SUITE, ALORS MEME QUE LES MARQUES D'ENTREPRISES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698799

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

    Le 13 mars 1986, le requérant et deux autres personnes assignèrent l’entreprise de construction E. et la banque S. devant le tribunal de Naples afin d’obtenir le paiement de pénalités de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508143_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

une durée de quatre mois et quinze jours à compter du 3 avril 2025, il saisit le juge des référés le 3 juillet 2025, soit trois mois plus tard, et se borne à faire valoir qu'en tant que chef d'une entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d76

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

au barreau de POITIERS D'AUTRE PART, L'affaire a été mise en délibéré et le 15 Novembre 2001 a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Courant 1988 la SEMIE a confié à différentes entreprises

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616348eb543823d76b0316e0

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

*************** M. et Mme [D], qui avaient fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant révélé une absence de comptabilité et l'emploi de sous-traitants non déclarés dans leur entreprise

Source officielle
CC

civ1

613722cbcd580146774018a4

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société SOGEA SGEC, (anciennement Société générale d'entreprises

Source officielle
CC

civ3

6137243ccd58014677413cfa

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

copropriétaires de l'immeuble Résidence Reginella du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP et du Groupe Drouot, la société Entreprise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401559_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

agent polyvalent, un contrat de travail à durée déterminée conclu avec France Handicap pour une durée de six mois, à compter de juin 2023, un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec une entreprise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00516_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Toutefois, si une entreprise de construction libanaise a facturé le 3 août 2016 la somme de 16 720 euros pour la fourniture de ciment, de sable, de gravier, d'une barre de fer et d'une main d'œuvre et

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R], dans son rapport du 8 février 2024 et décrits dans le devis de l'entreprise AZ Construction Rénovation en date du 18 janvier 2024, d'un montant de 19 132,14 euros TTC, et ce, dans un délai de 4 mois

Source officielle