X..., élève d'un lycée technique, victime d'un accident de la circulation pris en charge par l'Etat au titre de la législation sur les accidents du travail ; que l'arrêt attaqué a limité les remboursements

augmentée, dans la limite maximum d'une année, d'un mois pour chaque période intégrale de séjour de six mois ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, même si Mme X..., professeur d'enseignement

lequel le tribunal administratif de Paris avait condamné l'Etat à lui verser une somme de 291 422 F avec les intérêts en règlement d'honoraires pour des études en vue de la construction d'un collège d'enseignement

X... et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique.

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LES SOMMES VARIANT DE 175 A 750 FRANCS VERSEES PAR CETTE ENTREPRISE A LA SUITE DE STAGES DE DEUX MOIS ENVIRON ACCOMPLIS ENTRE 1962 ET 1966 PAR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT

[B] [Q] et [P] [R], respectivement secrétaire académique du syndicat national de l'enseignement technique autonome et représentant légal de l'association de défense des intérêts matériels et moraux de

représentée par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 rejetant sa demande de révision de sa pension de retraite tenant en une attribution d'une bonification pour enseignement

Si la commission prend note du caractère sensible de tels documents, elle constate néanmoins que le sujet du documentaire, à savoir la révolte de filles-mères placées au centre d'enseignement technique

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maxima de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement

janvier 1985 portant diverses mesures d'ordre social : " Le 2° de l'article L. 416 du code de sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° a) Les élèves des établissements d'enseignement

pour enseigner les sciences physiques dans les classes préparant au brevet de technicien supérieur en économie sociale familiale d'un établissement d'enseignement technique privé sous contrat d'association

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 février 1986 par laquelle le conseil régional des Pays-de-la-Loire a alloué une subvention de 3 000 000 F à des établissements techniques

du second degré ; Vu le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 relative au maxima de service hebdomadaire du personnel des établissements d'enseignement technique ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972,

avoir régulièrement travaillé le dimanche, sauf quand elle était en congés et fait valoir que sa rémunération n'a pas été doublée en violation de la Convention collective Esthétique-Cosmétique et enseignement

980-4 du Code du travail, alors en vigueur ; Attendu que, selon le premier de ces textes, bénéficient des dispositions du livre IV du Code de la sécurité sociale les élèves des établissements d'enseignement

l'éducation et donc susceptible d'être classé selon les critères fixés par le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 30 mai 1969 susmentionné ; Considérant que Mme X..., directrice de collège d'enseignement

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-4 du Code du travail et l'article 9 de la convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement

MOYSE ET VERNE SE SONT ENGAGES A EXECUTER "CONFORMEMENT AU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES" LA TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX DU LOT N° 14 EQUIPEMENT CUISINE , INTERESSANT L'AMENAGEMENT D'UN LYCEE TECHNIQUE