d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 21 mai 1992 qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X... pour infractions à la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes

pièces qu'elle verse aux débats établissent qu'il existait une opposition à Idriss El Y..., mais aucune qu'il ait perçu des rémunérations autres que celles qui lui étaient versées pour son activité d'enseignement

-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui conteste l'affiliation de Mme Z... au régime étudiant, au motif qu'elle serait résultée d'une décision du directeur de l'établissement d'enseignement

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n V/92-18.602 et n P/92-18.665 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Barry a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement

Z... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franche-Comté enseigne (FCE), pose d'enseignes lumineuses, société à

Laurent X..., exploitant sous l'enseigne Techniciens sans frontières, demeurant ...

-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui conteste l'affiliation de Mme X... au régime étudiant, au motif qu'elle serait résultée d'une décision du directeur de l'établissement d'enseignement

être prévue par la loi et être proportionnées au but recherché ; qu'en ne recherchant pas si le fait pour des policiers d'exercer une surveillance, dans un parking privé, réservé aux clients d'une enseigne

le moyen, que le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit applicable ; que la formation est un élément essentiel du contrat de qualification formant un tout indivisible (enseignement

ladite revendication porte notamment sur un dispositif destiné à empêcher une séparation des brides caractérisant une telle structure ; qu'en jugeant pour refuser de prendre en considération les enseignements

qu'ainsi la cour d'appel en déclarant régulière la signification, nonobstant l'absence d'une telle vérification, en l'état de la seule mention selon laquelle le nom de la société figurait sur une enseigne

X... a confié en 1993 au Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet LEP la réparation de son bateau de plaisance, pour un montant facturé en 1998 ; que le bateau a fait naufrage en août 2000 ; que