Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt pénal de la cour d'assises du 15 janvier 2021 Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen Enoncé du moyen 2. M. P...

Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 5.

cour d'appel avait l'obligation de constater que le prévenu présentait cette excuse et de statuer sur sa validité ; qu'en se bornant, pour statuer contradictoirement malgré l'absence du prévenu, à énoncer

Enoncé du moyen 4. Le SAP et dix-sept salariés font grief au jugement d'annuler la désignation le 10 octobre 2017 de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Z..." seulement, comme l'énonce à tort la cour d'appel, mais bien sur "Optique photo Henry. M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. M.

des motifs du licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement ne retenait pas chaque fait énoncé comme constitutif d'une faute grave, mais énonçait expressément que « l'ensemble

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen est pris de la violation des articles 591, 593 et 537 du code de procédure pénale, 4.

X..., engagé le 1er octobre 1979 en qualité de chef d'équipe par la société Surf-In-Ser, a été licencié par lettre du 31 juillet 1985 ; qu'à la demande du salarié, l'employeur a énoncé par lettre du 8

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

A..., M'Barek et D... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte des énonciations du jugement que "Me C... a, pour les héritiers

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.