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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d04

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

ès qualités, de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 322-4-8-1 et L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée

Source officielle

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CC

soc

6137224fcd580146773fbe7a

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

article précise que si les salariés démissionnent dans le délai de trois mois, ils seront considérés comme licenciés ; que les intéressés ont toujours estimé qu'ils se trouvaient en cours de période d'essai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60368e2f9a133f310f4dbac3

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1955 a été employé par la Banque Centrale Populaire à compter du 1er novembre 1979 ; le 12 décembre 1979 une lettre d'engagement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02110

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2021), Mme [P] [V] a été engagée en qualité d'employée polyvalente par la société Camping [Adresse 2], suivant contrat à durée déterminée saisonnier pour la

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fc1

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

matériaux et de l'usage auquel il était destiné, que les divers éléments versés aux débats ne caractérisent pas l'existence d'une telle information, que la société Colas était apte à relever que les essais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [L] la fin de sa période d'essai, en ces termes : « Monsieur, Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d'essai au 27 février, délai de prévenance

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff80

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail dans leur rédaction alors applicable; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00371

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] a été engagé en qualité de chef de partie cuisine le 7 janvier 2020 par la société Family and Co suivant contrat à durée déterminée du 11 février au 12 novembre 2020 comportant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b5b

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 mai 1988), que Mlle Y..., engagée le 1er novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00920

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2021), Mme [K] a été engagée le 16 juillet 2016 en qualité d'employé polyvalent par la société Somerha, à la suite de la rupture du contrat de travail

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CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE [O] [Q] a été engagé par la société [1] à compter du 3 octobre 2016.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d51

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

X... a été engagé le 3 juin 1985 par la société Reprint en qualité de gestionnaire administratif technico-commercial ; que le 3 septembre 1985, l'employeur adressait au salarié une lettre recommandée avec

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soc

6137228fcd580146773fe786

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 8 janvier 1992), que Mme X..., engagée

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soc

6137230ecd58014677404d1e

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 3 août 1991 par la société Lordland en qualité de vendeuse dans son établissement à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01930

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] épouse [S] a été engagée le 20 septembre 1993 en qualité d'agent de propreté

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soc

613722b1cd580146774003b2

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié avait souligné que l'application volontaire des avenants non étendus en cause résultait, d'une part, de ce que son engagement

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soc

613724b9cd58014677417d7f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X... a été engagé le 28 juin 1999 par la société Ada en qualité de directeur du développement ; que par courrier du 9 février 2000, l'employeur a mis fin au contrat de travail pendant la période d'essai

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CC

soc

6137266acd58014677425610

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., l'employeur ne comptait que 5 mois d'activité; qu'une si courte période ne peut servir de référence; que, d'autre part, la période d'essai doit légalement découler d'un écrit; que par ailleurs, la

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CC

soc

6137216bcd580146773f39b5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

qualité de secrétaire de direction, à un poste occupé par Mme X..., alors en congé de maternité jusqu'au 3 novembre 1983 ; que le contrat de travail à durée indéterminée de Mme Z... prévoyait une période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01929

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2015), que Mme [F] épouse [V] a été engagée le 1er octobre 1999 en qualité

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