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70 363 résultats pour « emploi durable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724d0cd580146774188fb

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

de Cléon, par une entreprise de travail temporaire pour y effectuer en qualité d'agents de fabrication, deux missions successives au cours des années 2000 et 2001 ; qu'estimant qu'ils occupaient durablement

Source officielle

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120798

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403022_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Compte tenu du salaire mensuel prévu par les stipulations de ce contrat, des salaires moyens dont il a effectivement bénéficié de février à mai 2019 et du caractère saisonnier de son emploi, il sera fait

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2106499_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme B, inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 27 mars 2021, a sollicité sur la base d'un devis n° 191783, auprès de Pôle emploi, une aide individuelle à la formation pour suivre une

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2104798_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme B, inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 27 mars 2021, a sollicité sur la base d'un devis n° 191783, auprès de Pôle emploi, une aide individuelle à la formation pour suivre une

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2006554_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en favorisant l'insertion

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39cccdc6046d471f20f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La restriction d’accès à l’emploi est évaluée ainsi : - Elle est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi. - Elle est durable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501763_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, le conseil d'administration de cet établissement public administratif a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09d413a8b69b32bf053

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il précise en outre que sa situation n'ayant pas évolué depuis plusieurs années, la restriction d'accès à l'emploi est durable.  

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Suite à un recours gracieux, la décision a été maintenue, le taux d'incapacité étant estimé entre 50 et 79 %, sans restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402960_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de se propager aux 300 collaborateurs du réseau GCL avec des conséquences irréversibles et désastreuses sur sa carrière ; elle le prive de la signature ordinale et remet en cause la pérennité de son emploi

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001070_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en favorisant l'insertion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01513

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

méconnaissance d'un engagement contracté ; que le tribunal qui arrêt un plan de cession d'actifs d'une entreprise en redressement judiciaire retient l'offre qui permet notamment d'assurer le plus durablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00739

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

les contrats de mission, sous couvert de surcroît temporaire d'activité ou de remplacement de salariés absents, avaient en réalité pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER

6253cafcbd3db21cbdd8c9ae

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Il expose que : - il a effectué plus de 27 missions - le recours au travail temporaire doit rester exceptionnel et ne pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2006761_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en favorisant l'insertion

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200593_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en favorisant l'insertion

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375631

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en oeuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en favorisant l'insertion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200371_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de ces dispositions, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2205119_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de ces dispositions, le conseil d'administration de cette institution a prévu que : " Pôle emploi met en œuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d'emploi rapide et durable en

Source officielle