et de plan de sauvegarde de l'emploi de la société [68] [Localité 52].

et de plan de sauvegarde de l'emploi de la société [67] [Localité 52].

Pôle Emploi, par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, forme devant la cour les demandes reproduites ci-après: '....

et de la solidarité (secteur emploi), ensemble les arrêtés des 20 et 22 novembre 2001 pris pour l'application de ce décret ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F (1 524,49 euros

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi de catégorie inférieure ne peuvent être réalisées dans le

l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, d'autre part, de proposer ensuite aux salariés dont le licenciement est envisagé tous les emplois

dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur

X..., employé depuis 1996 par la société EPSM et chargé de la surveillance d'un centre commercial, est passé, en janvier 2003, au service de la société Audit et services, attributaire de ce marché ; qu'à

Cependant, même dans ce secteur d'activité, l'employeur ne peut pourvoir un emploi correspondant à une activité permanente de l'entreprise par le moyen d'un contrat à durée déterminée d'usage.

de l'emploi.

La convention faisait suite à une offre d'emploi de la société Finalys ainsi rédigée 'Commercial en service auprès des communes - statut VRP- réalisation d'audits sur l'état administratif des cimetières

Il n'est ainsi pas de nature à caractériser un secteur d'activité distinct au sens du texte précité. 23.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE et de Me Hemery, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et notamment dans les secteurs du spectacle

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, - les conclusions de M.

condamner La Poste à lui verser une somme de 45 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une discrimination syndicale alléguée à son encontre et de sa non-affectation sur un emploi

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, - les conclusions de M.