André, inculpé d'émission de chèques sans provision, escroquerie et falsification de document administratif contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes en date du 22 octobre

A TIRE A L'ORDRE D'UN FONDE DE POUVOIR DE LA SOCIETE ANONYME DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL UN CHEQUE DE 26 250 FRANCS QUI S'EST REVELE SANS PROVISION ; ATTENDU QUE X...

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 18 décembre 1992, qui, sur intérêts civils du chef d'émission de chèques sans provision, l'a débouté de sa demande

exercées contre elle pour des faits qualifiés, dans le droit pénal de l'Etat requérant, de vol commis par un agent, obtention de biens par tromperie avec circonstances aggravantes, blanchiment et émission

    Le 7 septembre 1994, le requérant déposa une plainte pénale devant le parquet de Lisbonne pour émission de chèques sans provision.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4° chambre, en date du 31 mai 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute, infractions à la législation sur les sociétés, émission

A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX, ESCROQUERIES, EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, DELITS ASSIMILES A LA BANQUEROUTE, Y...

X... ne peut arguer d'un préjudice consécutif au fait de ne pas avoir été averti par la banque des conséquences résultant de l'émission de chèques sans provision à partir du mois de mai 2002 conformément

motifs qu'il est établi que Guy B... a utilisé des moyens ruineux pour se procureur du crédit ; que les fournisseurs ont relevé les atermoiements du prévenu destinés à éviter le paiement des dettes, l'émission

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 26 JUIN 1969 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN POUR ABUS DE CONFIANCE ET EMISSION DE CHEQUE SANS

PIECES DE LA PROCEDURE AUXQUELLES IL SE REFERE, QUE Y..., ES QUALITE DE PARTIE CIVILE, A INTERJETE APPEL DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU, DONT AVAIT BENEFICIE X..., INCULPE D'ESCROQUERIE ET DE COMPLICITE D'EMISSION

A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE POUR EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, ONT PROCEDE A L'ARRESTATION DU SUSNOMME ET L'ONT TRANSFERE A LA MAISON D'ARRET DE PERIGUEUX POUR Y SUBIR SA

d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988 qui les a condamnés pour banqueroute, infractions à la législation sur la construction et à celle sur les sociétés commerciales et émission

Les premiers juges ayant exactement estimé que le résultat des diligences de l'entreprise n'établissaient pas l'impossibilité d'exécuter et la société ANTEA ne se prévalant pas de l'émission d'un chèque

sur l'appel par lui interjeté d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction, a, d'une part, renvoyé Duygu Z... devant le tribunal correctionnel sous la prévention de dénonciation calomnieuse d'émission

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle