fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

Lapègue (société Lapègue), puis embarquées; que les machines ayant subi des avaries en raison de leur oxydation, la société Prudence Créole, subrogée dans les droits de la société Ravate pour l'avoir

Z... son avion monomoteur biplace, dans lequel a embarqué M.

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la

[T] [E] a été contrôlé par les agents des douanes à l'aéroport [2] alors qu'il allait embarquer dans un avion à destination de [Localité 1]. 3.

(procès-verbaux établis à l'issue de chaque refus d'embarquer).

établi à l'issue de la réunion, qui relate notamment les faits reprochés à l'inspecteur et consigne l'avis de chacun des membres ayant participé à la réunion du conseil, doit être transmis au salarié, émargé

l'ACCA et les propriétaires bénéficiant des cartes domaines ; - les registres concernant les attributions de la venaison des plans de chasse de chevreuil, biche et cerf de 2004 à 2011 ; - les listes d'émargement

même qu'elle avait été avisée du non-lieu selon les voies de droit; " 1°) alors qu'en l'absence de mention de l'expédition d'une lettre recommandée à la partie civile et à son avocat, ou d'un émargement

X... et A... avaient présenté l'acte litigieux à la signature de la partie civile en omettant délibérément de l'avertir des conséquences de l'émargement, sans rechercher si le demandeur connaissait véritablement

X... ne pouvait ignorer la signification de cet émargement ; qu'il ne l'a accompagné d'aucune réserve et a poursuivi son travail sans restriction ; que cet ensemble d'éléments traduisait de sa part un

nécessairement être adressée selon les modalités prévues par l'article 114, alinéa 2, du même code, soit par lettre recommandée avec avis de réception, télécopie avec récépissé ou verbalement avec émargement

Sur la demande d'indemnisation en raison du refus d'embarquement Aux termes de son article 1.

attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans marine line (société Trans marine) qui avait été chargée de l'acheminement d'une caisse de matériel du Havre à Anvers (Belgique) en vue de son embarquement

De part vos fonctions, vous ne pouviez ignorer cet embargo. Des instructions claires ont été données en ce sens.