; qu'en application de l'article 2 de l'arrêté de l'arrêté du l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant

X..., gérant de la SARL X... électronique, mise en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 24 juillet 1991, M.

s'expliquer, fut-ce succinctement, par des considérations de droit et de fait, sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique

l'annulation du deuxième tour des élections professionnelles de l'établissement de [Localité 27], alors « que la contestation des résultats du second tour des élections est recevable si elle est faite

public sur l'élection et la réélection des délégués du personne et de préciser ses conséquences" ; que les termes du litige n'étaient donc pas circonscrits à une demande d'organisation d'élections futures

Parallèlement, le 26 août 2024, elle a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation des élections ayant abouti en 2021 à l'élection de M.

des représentants du personnel du 26 mai 2005, en constatant que par un précédent jugement en date du 24 mai 2005 les candidatures présentées par le SAPS aux élections de délégués du personnel et de

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lafrançaise sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Casterat-Bouzet sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Canals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Bouillac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole d'Albias sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Nicolas de la Grave sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lavilledieu du Temple sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Moissac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Meauzac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Miramont en Quercy sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Puygaillard de Quercy sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections