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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

6669e6600abaaac0911f40a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif. Il convient de donner acte à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c4766d1156dbbece5b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1bc4a24c6addadb0e99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1630bb9f94e984650c06e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

greffe avec la mention “Destinataire inconnue à l’adresse”; Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience de mise en état du 21 décembre 2023, a immédiatement produit son effet

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16310b9f94e984650c0b9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience de mise en état du 21 décembre 2023, a immédiatement produit son effet extinctif. Il convient de donner acte à la S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16318b9f94e984650c391

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience de mise en état du 21 décembre 2023, a immédiatement produit son effet extinctif.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631cb9f94e984650c488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience de mise en état du 21 décembre 2023, a immédiatement produit son effet extinctif.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631db9f94e984650c499

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience de mise en état du 21 décembre 2023, a immédiatement produit son effet extinctif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd71

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL IMT INTERNATIONAL MARKETING TECHNOLOGIE, par lettre du 26 septembre 2012 parvenue au greffe le 1er octobre 2012, a produit immédiatement son effet

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266ad

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

volonté de mettre fin à l'instance primitive et que son désistement écrit, sans réserve, n'avait été précédé d'aucune défense au fond ou fin de non recevoir en sorte qu'il avait immédiatement produit son effet

Source officielle
CA

Chambre sociale

68de071b1bc19e7640ea3e17

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conditions ni réserves de son instance d'appel ; En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par les parties intimées avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2107

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42efd83dbd04f5fb2b9a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f71b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f723

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f72d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43acc6ad78dd9cf0d444

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a68a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il doit être rappelé qu’en matière de procédure orale le désistement formulé par écrit produit immédiatement son effet extinctif .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716099d395d6ba9f2a68b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il doit être rappelé qu’en matière de procédure orale le désistement formulé par écrit produit immédiatement son effet extinctif .

Source officielle

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