défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement, a prononcé la nullité de l'exploit introductif d'instance visant " M. le directeur de publication des éditions

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale des éditions

Z..., entré au service de la société Hachette livre le 1er octobre 1979 où il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur général de la société Nouvelles Editions Marabout, a été licencié le 12

[H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 1], S.A.R.L.

Chausse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Editions et impressions Combier, dont le siège social est

Alain Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la Compagnie d'édition et de presse, dont le siège est

universitaire (sciences politiques et licence en droit) et à ses responsabilités professionnelles successivement assumées, plus particulièrement celles de président-directeur général de la société SA "EDITIONS

qu'elle rappelle également que la circonstance qu'une injure s'est produite dans le cadre d'un contexte électoral ne saurait en modifier le caractère ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les éditions

et de 186 33 francs par mois, ce qui donne le SMIC hôtelier, dans ce secteur d'activité des hôtels restaurant café, réglementé à l'époque par l'Accord national du 2 mars 1988 ; qu'il est prouvé par l'édition

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Cyclone Editions, société à responsabilité

chez ses parents où il habitait effectivement à ce moment, ni l'assistance de sa concubine ne sauraient constituer des manoeuvres frauduleuses, mais seulement la mise en place d'une entreprise réelle d'édition

attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2005) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en réparation du préjudice résultant de la diffamation publique commise envers un particulier contenue dans l'édition

la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP d'avoués Fanet, Serra, Ghidini ayant représenté le Syndicat national de l'édition

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société d'Edition de Canal +, société anonyme, dont le

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Presse et d'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ..., en

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1993), que la société d'éditions PI, locataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est