d'assurance maladie de la Gironde ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 1989) rendu sur renvoi après cassation, qu'à l'intersection de deux routes dépourvues d'éclairage

commune de [Localité 2] et qu’à 2h45, ils avaient constaté la présence “d’un individu angle [Adresse 6] angle [Adresse 5] à [Localité 2], secteur faisant l’objet d’une recrudescence de vol et dépourvu d’éclairage

Elles répliquent en outre à l'appelant qui prétend que la voiture circulait sur une voie privée que celle-ci est ouverte à la circulation, asphaltée et bordée de trottoirs équipés de l'éclairage public

acquis l'usage de cette l'entrée de leur maison et de cette servitude par la prescription trentenaire s'agissant d'une servitude continue, cette route étant viabilisée, cadastrée et disposant d'un éclairage

décisions implicites du maire de Lignéville rejetant ses demandes du 1er juin 1992 et du 24 mai 1993 tendant à la remise en l'état du chemin rural qui dessert son habitation, à l'installation d'un éclairage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

d'Argenteuil avait émis à son encontre le 18 novembre 1982 pour lui réclamer le paiement d'une somme de 85 535,23 F à titre de participation pour l'année 1982, à l'entretien d'espaces verts et à l'éclairage

administratives d'appel, à ce qu'il constate l'atteinte à la sincérité de la procédure adoptée par la commune de Gémenos lors de l'appel d'offres restreint pour la gestion et l'entretien du réseau d'éclairage

cet égard dans son courriel du 28 septembre 2020 qu'une intervention de la société Enedis dans le courant de l'année 2019 a permis la dépose, aux frais de cette société, de la potence supportant un éclairage

demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de géo-référencement des réseaux d'éclairage

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE POUR L'EXPOSE DES FAITS, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE EUROPEENNE URBAINE ET RURALE (EEUR) ASSURAIT L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE

locaux de Spie-Trindel, Entreprise Industrielle, Demongeot, Demonteix, Lirelec, société Nouvelle Fauchet et Cegelec en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles sur les marchés d'éclairage

Elle soutient que : - la commune d'Epône a effectué des travaux de remplacement et de création d'éclairage public réceptionnés le 2 juillet 2013 sans réserve, consistant notamment en la pose de nouveaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A EU POUR CAUSE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE TROUS NOMBREUX ET PROFONDS AU PASSAGE DESQUELS LE CYCLOMOTEUR A ETE DESEQUILIBRE ; QUE L'EXISTENCE DE CES DEFECTUOSITES NON SIGNALEES ET LE FAIT QUE L'ECLAIRAGE

enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Eclairage

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Par ailleurs, s'il appartient au maire de veiller au bon éclairage des voies publiques situées sur le territoire de la commune, il résulte de l'instruction qu'un éclairage public est situé sur le trottoir