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2 550 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c6cd580146773ee472

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Y..., salarié de la société Nugier, a été blessé par suite de la chute du plateau supérieur d'un échafaudage mobile sur lequel il travaillait ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle

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CC

soc

613720e9cd580146773ef6e1

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Z..., salarié de la société Sopares, a pris appui, en montant sur un échafaudage, sur une barre métallique qui a cédé, ce qui l'a précipité dans le vide ; Attendu que la société Sopades fait grief à l'arrêt

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117192_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

le préjudice directement imputable aux travaux de rénovation du Théâtre qui s'élève à 985 807 euros est anormal et spécial ; les travaux de rénovation du Théâtre ont nécessité l'installation d'un échafaudage

Source officielle
CC

cr

égradation volontairec/Pierre Z

613725bacd58014677420183

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

X... a déclaré avoir entendu le 17 juillet 1994, vers 13 heures 30, depuis un échafaudage situé à une quinzaine de mètres du lieu de stationnement de la voiture, un craquement métallique, s'être retourné

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, pour un montant total de 28 800 euros ; -déclarer que ces échafaudages appartenaient à la société KME NIM Echafaudage et qu'elle a loués à compter du mois de juin 2019 ; -déclarer que le montant des

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1919443_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La société AZ Metal, qui a pour activité la location d'échafaudages, a acquis la totalité du capital social de la société Rea Echafaudage et a souhaité absorber cette filiale à 100 % par la voie de dissolution

Source officielle
CA

14e Chambre

616258f8a2370d151415ac1e

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Monsieur [K] n'a pas expliqué pour quelle raison il avait glissé, alors qu'il se tenait aux barres de l'échafaudage sur lequel il montait.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] conteste devoir payer pour le montage et le démontage d'un échafaudage, alors que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678437

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

A ETE BLESSE LE 14 AVRIL 1967 VERS 13 HEURES PAR LA CHUTE D'UNE POULIE AMARREE AU SOMMET D'UN ECHAFAUDAGE ET QUI RETENAIT UNE CORDE AUX EXTREMITES DE LAQUELLE SE BALANCAIENT D'AUTRES ENFANTS QUI JOUAIENT

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9a7

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

qu'en l'absence de clause contraire dans le bail et d'intention de nuire de la part du bailleur, ce dernier pouvait exercer le même commerce que le preneur ; qu'elle a énoncé que la présence des échafaudages

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf40

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Z..., a été blessé à la tête en tombant de l'échafaudage sur lequel il travaillait ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 2 mai 1985) d'avoir écarté la faute inexcusable de

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025c3

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

X..., salarié de la société Valette, a été victime d'une chute alors qu'il travaillait à une hauteur d'environ quatre mètres sur un échafaudage, celui-ci s'étant incliné à la suite de la fausse manoeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300080

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

et de la passerelle qu'elle a pour objet de protéger ; qu'il ne peut donc s'agir, pas plus que les échafaudages ou la passerelle, d'un édifice ancré dans le sol de manière pérenne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301260

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

réalisation de plusieurs lots relatifs au gros oeuvre de la construction d'un groupe d' immeubles d'habitation ; que l'inspection du travail ayant, en cours de chantier, imposé la mise en place d'échafaudages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310241

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Or, ces travaux ont été commandés à une entreprise tierce suivant le procès-verbal d'assemblée générale du 23 avril 2012, qui précise d'ailleurs, que la dépose de l'échafaudage de la société EGBTP sera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221941_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de la société Entrepose échafaudages

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dû réaliser un échafaudage en bois.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210151

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

X... prétend avoir chuté au travers d'une trappe rabattable restée ouverte sur un échafaudage d'un chantier Ucar le 15 décembre 2006 ; qu'il appartient à M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4eb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Z... procédait au travail qui lui avait été commandé et à n'avoir pas remédié personnellement à l'absence d'échafaudage sur les lieux où M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1913656_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La SAS Az Métal est spécialisée dans la location d'échafaudages de chantiers.

Source officielle