AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c6cd580146773ee472
24 février 1988
24 février 1988
Y..., salarié de la société Nugier, a été blessé par suite de la chute du plateau supérieur d'un échafaudage mobile sur lequel il travaillait ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué
Source officiellePage 20 sur 128
soc
613720e9cd580146773ef6e1
1 mars 1989
1 mars 1989
Z..., salarié de la société Sopares, a pris appui, en montant sur un échafaudage, sur une barre métallique qui a cédé, ce qui l'a précipité dans le vide ; Attendu que la société Sopades fait grief à l'arrêt
Source officielle